Est-ce vraiment si évident? Récentes difficultés liées à l’application du critère d’évidence de Sanofi

A eu lieu le Mardi 19 novembre 13 h - 14 h HE

Ce webinaire fait partie de la série de webinaires avancés.

Est-ce vraiment si évident? Récentes difficultés liées à l’application du critère d’évidence de Sanofi.

Les présentateurs traiteront, entre autres, les questions suivantes :

  • Confusion entourant la détermination du « concept inventif » : est-ce vraiment un « débat satellitaire »?
  • Qu’est-ce qui constitue l’« état de la technique »?
  • Que doit-on considérer comme de l’« art antérieur »? Doit-on le plaider? Est-ce tributaire d’une « recherche raisonnablement diligente »?
  • Qu’entend-on par « essai allant de soi »?
Conférencier
Brian Daley
Norton Rose Fulbright Canada LLP / S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Conférencier
David Turgeon
Fasken Martineau DuMoulin LLP
Animatrice
Alexandra Daoud
Norton Rose Fulbright Canada LLP / S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec*1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

* Barreau du Québec: à compter du 1er mai 2019, les membres de l’Ordre ont la responsabilité de déterminer si l’activité satisfait les critères de formation continue du Barreau.

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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