Ce webinaire fait partie de la série de webinaires avancés.

Est-ce vraiment si évident? Récentes difficultés liées à l’application du critère d’évidence de Sanofi.

Les présentateurs traiteront, entre autres, les questions suivantes :

• Confusion entourant la détermination du « concept inventif » : est-ce vraiment un « débat satellitaire »?
• Qu’est-ce qui constitue l’« état de la technique »?
• Que doit-on considérer comme de l’« art antérieur »? Doit-on le plaider? Est-ce tributaire d’une « recherche raisonnablement diligente »?
• Qu’entend-on par « essai allant de soi »?

Conférencier

Brian Daley

Norton Rose Fulbright Canada LLP / S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Conférencier

David Turgeon

Fasken Martineau DuMoulin LLP (Quebec)

Animatrice

Alexandra Daoud

Anyon Systems Inc.