Notre panel d’experts traitera des enjeux de droits de PI qui ont une incidence sur chaque praticien de la PI. Les thèmes suivants seront abordés :
Être propriétaire de la PI 101 :
- Qui est propriétaire de quoi?
- Comment s’assurer que son client est le propriétaire légitime de la PI?
- Comment et quand corriger la chaîne des titres? Devant l’OPIC ou devant les tribunaux?
Rédaction et enregistrement des cessions :
- Quels types de droits de PI peuvent être cédés?
- Y a-t-il des considérations particulières pour les cessions de brevets, de marques de commerce, de droit d’auteur?
- Quand faut-il utiliser une cession rétroactive ou une cession confirmatoire? Reconnue par les tribunaux ou non?
- Quand devriez-vous/devez-vous faire inscrire une cession auprès de l’OPIC? Dans un registre des droits personnels et réels mobiliers?
Pratiques exemplaires pour les conventions de travail, les contrats avec les fournisseurs et les ententes de confidentialité
