Offert en anglais
Les professionnels de la PI sont de plus en plus souvent appelés à conseiller des clients qui souhaitent développer leurs activités au moyen du franchisage. Toutefois, bon nombre de professionnels de la PI ne connaissent pas toutes les nuances du droit du franchisage ni les répercussions que celles-ci peuvent avoir sur les droits de propriété intellectuelle de leurs clients. Des enjeux importants en matière de PI se présentent, tant pour les franchiseurs que pour les franchisés, à toutes les étapes de la relation de franchisage, notamment en ce qui concerne les obligations de divulgation prévues par la loi, les questions de PI qui y sont liées et le souci d’éviter des ententes contractuelles pouvant être considérées comme des « franchises involontaires ». Une fois l’entente de franchisage résiliée, les franchiseurs doivent procéder de façon proactive au retrait de la marque et faire respecter leurs droits de propriété intellectuelle afin de prévenir toute utilisation abusive par un ancien franchisé.
La séance portera notamment sur :
- la législation canadienne en matière de franchisage, y compris les conséquences d’une divulgation inadéquate et les moyens d’éviter qu’une relation soit qualifiée de franchise involontaire
- les différents types de PI dans le contexte du franchisage et la façon dont chacun est abordé aux différentes étapes d’une relation de franchisage typique
- la planification en vue de la résiliation et forcer le respect des obligations postérieures à la résiliation
Joignez-vous à ce panel d’experts en PI et en droit du franchisage pour explorer les interactions entre la PI et les enjeux liés au franchisage.
