Droit d’auteur: Regard comparatif sur l’usage loyal (fair use) et l'utilisation équitable (fair dealing)

A eu lieu le Mercredi 17 janvier 2024, 13h 00 - 14h 30 HE

Offert en anglais

Dans l'affaire Andy Warhol Foundation for the Visual Arts, Inc. c. Goldsmith, 598 U.S. 508, 143 S. Ct. 1258 (2023) la Cour suprême des États-Unis a restreint la défense du « fair use » et soulevé des questions importantes pour les artistes, les praticiens et les juristes.  

Ce webinaire présentera les perspectives canadiennes et américaines sur les tendances et les questions émergentes concernant l'utilisation équitable (fair dealing) et l’usage loyal (fair use) :

  • L'évolution du droit canadien en matière d'utilisation équitable ;
  • L'évolution du droit américain en matière d’usage loyal ; 
  • Commentaires sur les similitudes et les différences entre les deux; et 
  • Les implications pour les artistes et les industries.

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1.5 heure(s) de droit substantif, le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1,5
Barreau du Québec1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan1,5
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5

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