Offert en anglais
Dans l'affaire Andy Warhol Foundation for the Visual Arts, Inc. c. Goldsmith, 598 U.S. 508, 143 S. Ct. 1258 (2023) la Cour suprême des États-Unis a restreint la défense du « fair use » et soulevé des questions importantes pour les artistes, les praticiens et les juristes.
Ce webinaire présentera les perspectives canadiennes et américaines sur les tendances et les questions émergentes concernant l'utilisation équitable (fair dealing) et l’usage loyal (fair use) :
- L'évolution du droit canadien en matière d'utilisation équitable ;
- L'évolution du droit américain en matière d’usage loyal ;
- Commentaires sur les similitudes et les différences entre les deux; et
-
Les implications pour les artistes et les industries.