Droit d'auteur : Principales différences entre le Canada, les États-Unis et l'Union européenne

Mercredi 1er octobre 2025, 13 h - 14 h 30 HE
WEBINAIRE Droit d'auteur
Intermédiaire

Offert en anglais

Dans un monde de plus en plus globalisé, il est important de comprendre les différences subtiles entre les lois nationales en matière de droit d’auteur afin de naviguer efficacement les problématiques transfrontalières et d’élaborer des stratégies de protection et de mise en œuvre du droit d’auteur à l’échelle internationale.

Ce webinaire offrira un aperçu pratique des principales différences entre le droit d’auteur canadien, américain et européen, en ce qui concerne :

  • Les conditions de reconnaissance du droit d’auteur
  • Les règles relatives à l’identification de l’auteur de l’œuvre et à la titularité du droit auteur
  • Les exceptions au droit d’auteur
  • La contrefaçon et les mécanismes pour faire valoir le droit d’auteur

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1.5 heures de substantif le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1,5
Barreau du Québec1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan1,5
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5

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Individuelle 90,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 4 à 5 personnes 355,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 6 à 10 personnes 599,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 11 à 15 personnes 899,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 399,00 $ + taxe(s) Se connecter
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En groupe : 4 à 5 personnes 499,00 $ + taxe(s)
En groupe : 6 à 10 personnes 799,00 $ + taxe(s)
En groupe : 11 à 15 personnes 1 199,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 799,00 $ + taxe(s)
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca 

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire. 

Renseignements

education@ipic.ca 
613-234-0516

Programme sujet à modifications.