Depuis plus de deux décennies, la relation entre le droit d’auteur et la liberté d’expression laisse perplexe. Dans l’affaire Cie générale des établissements Michelin - Michelin & Cie c. CAW-Canada (1997 2 CF 306, « Michelin »), la décision de la Cour fédérale sur cette question précise révélait que la liberté d’expression  joue, tout au mieux, un rôle de second plan dans la  discussion de l’importance relative entre l’expression et la propriété. Aux yeux de certains, cette position semblait être en contradiction avec la conception contemporaine des intérêts avancés par le droit à la liberté d’expression. Deux récentes décisions offrent la possibilité de reconsidérer l’intersection entre le droit d’auteur et la liberté d’expression : le groupe d’experts discutera des affaires United Airlines, inc. c. Jeremy Cooperstock – (2017 CF 616, « United ») et Vancouver Aquarium Marine Science Centre c. Charbonneau – (2017 BCCA 395, « Vancouver Aquarium »), dans le but d’évaluer la relation entre le droit d’auteur et la liberté d’expression

Depuis le jugement Michelin, d’importants développements ont été réalisés, tant dans la législation sur le droit d’auteur que dans les moyens d’expression disponibles. Dans l’affaire United, la Cour fédérale a interprété pour la première fois l’utilisation équitable à des fins de « parodie » en appliquant ce droit d’utilisation de façon restrictive conformément à l’affaire Michelin dans laquelle, rappelons-le, la Cour avait déterminé que la liberté d’expression n’est pas illimitée. Entre-temps, la Cour d’appel de la C.-B., dans l’affaire Vancouver Aquarium, a examiné la façon de considérer les valeurs véhiculées par la Charte, notamment la liberté d’expression, par rapport à la protection conférée au titulaire d’un droit d’auteur dans le contexte des injonctions interlocutoires et plus particulièrement, dans l’évaluation de la prépondérance des inconvénients.

Le 7 mai 2018, soyez à l’écoute d’une discussion animée sur la question de savoir si l’affaire Vancouver Aquarium signale qu’il est maintenant opportun de revoir l’équilibre entre le droit d’auteur et la liberté d’expression, ou si la décision de la Cour fédérale dans l’affaire United favorise le maintien du statu quo.

Conférenciers

John McKeown Goldman Sloan Nash & Haber SRL

Prof. Carys Craig Osgoode Hall Law School, York University

Arden Beddoes Arvay Finlay SRL

Animatrice

Catherine Lovrics Bereskin & Parr SRL