Droit d'auteur comparé : principales différences entre le Canada, les États-Unis et l'UE

A eu lieu le Jeudi 14 mai 2020, 13h - 14h30 HE

À l'ère numérique, l'octroi de licences et faire respecter ses droits d'auteur nécessitent de plus en plus une bonne compréhension du droit d'auteur à l’échelle internationale.

Ce webinaire examinera de façon pratique les principales différences dans les législations canadienne, américaine et européenne sur le droit d'auteur concernant les conditions d'établissement du droit d'auteur, la titularité des droits, les exceptions, la contrefaçon et faire respecter les droits d’auteur.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1.5 heures de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1,5
Barreau du Québec1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan1,5
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5

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