Offert en anglais
Les délais de prescription sont essentiels en matière de litiges en propriété intellectuelle, mais ils sont souvent négligés et soulèvent des questions de juridictions qui peuvent surprendre même les praticiens les plus expérimentés. Ce webinaire passera en revue les principales lois, principes et décisions relatives aux délais de prescription applicables notamment aux brevets, au droit d’auteur, aux marques de commerce et aux secrets commerciaux. Les panélistes offriront des informations pratiques sur la façon dont les décisions récentes ont influencé l’interprétation et l’application des délais de prescription en matière de PI.
Objectifs d’apprentissage :
- Comprendre clairement les lois applicables, les principes clés et la jurisprudence marquante sur les délais de prescription en droit de la PI
- Identifier et appliquer les bons délais de prescription aux brevets, au droit d’auteur, aux marques de commerce et aux secrets commerciaux
- Examiner les défis juridictionnels et les questions d’interprétation, y compris l’application de l’article 55.01 de la Loi sur les brevets dans la jurisprudence récente
- Distinguer les violations continues des infractions ponctuelles dans le contexte des délais de prescription
- Évaluer les moyens de défense équitables connexes, tels que l’acquiescement et la doctrine du retard préjudiciable, ainsi que leur incidence sur les litiges en PI
Les participants repartiront avec une vision plus claire de la façon dont les délais de prescription façonnent le paysage des litiges en propriété intellectuelle.
