Compte tenu de la crise en cours, l’OPIC a accordé, à compter du 16 mars 2020, un répit temporaire aux termes de l’article 78 de la Loi sur les brevets, créant effectivement une prolongation pour la plupart – sinon tous – les délais au bureau des brevets. Entre-temps, les locaux de l’OPIC demeurent ouverts pendant les jours ouvrables habituels, en offrant toutefois moins d’options de réception de correspondance.
Plusieurs agents et clients ont soulevé des questions sur le statut opérationnel de l’OPIC, sur les impacts de cette prolongation sur les déposants et leurs délais, ainsi que sur ce qui arrivera suite à la période de répit temporaire.
Ce webinaire couvrira les points suivants :
· Comprendre les dispositions de délai énoncées dans la Loi sur les brevets et ses Règles
· Comment les dates prolongées et les prolongations de délais « s’empilent »
· Quels délais ne sont pas prolongés
· Questions de délai concernant l’abandon, le rétablissement et les paiements en retard
· Moment opportun pour déposer une demande de prolongation de délai
