Cours préparatoire à l'Examen d'agent de marques de commerce - Printemps 2020

COURS Marques
Formation

Cours offert en anglais.

Ce programme approfondi vise à préparer les candidats à l’Examen de compétence des agents de marques de commerce du Canada.

Date limite d'inscription : 24 février 2020

Exam Prep Course Instructors 2020 FR

Programme

Le programme porte sur les sujets faisant l’objet de l’examen :

  • Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.
  • Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.

Déroulement

Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend :

  • matériel de lecture exhaustif
  • exercices pratiques révisés par des formateurs
  • questions et réponses simulées d’examen
  • deux webinaires axés sur la jurisprudence
  • forum de discussion

Des conseils pratiques concernant la préparation et la rédaction de l’examen seront partagés par un ancien membre de la Commission de l'examen (présenté lors d’un webinaire près de la tenue de l’examen à l’automne 2020).

Abonnement gratuit à IP SOURCE (Westlaw)

Travaux

 

Dates d'échéance

UNITÉ 1
Trademark Searching & Availability Opinions

6 mars

UNITÉ 2
Preparing and Filing the Trademark Application

13 mars

UNITÉ 3
Examiner's Report – Conformity (Section 30)

20 mars

UNITÉ 4
Examiner's Report – Inherent Registrability (Section 12)

27 mars

UNITÉ 5
Examiner's Report – Entitlement (Section 16)

3 avril

UNITÉ 6
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a)) – Conformity

10 avril

UNITÉ 7
Grounds of Opposition (Section 38(2)(b)) – Registrability

17 avril

UNITÉ 8
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a.1), (c), (d), (e) and (f)) – Bad Faith, Entitlement and Distinctiveness

24 avril

UNITÉ 9
Registration, Renewals, Assignments, Licensing, Passing Off, Infringement, Combating Counterfeit Products Act

1er mai

UNITÉ 10
Section 45 Proceedings and Expungement

8 mai

Cette formation répond-elle à vos besoins?

Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :

  • des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;
  • du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;
  • des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves.

 

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible comme suit : Travaux : 20 heures de droit substantiel (2 heures chacun) et Webinaires : 2 heures de droit substantiel (1 heure chacun)

  heures
Barreau de l'Ontario9
Law Society of British Columbia22
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba22
Law Society of Alberta22

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant