Cours préparatoire à l'Examen d'agent de marques de commerce - Automne 2021

13 août au 29 octobre 2021
COURS Marques
Formation

Cours offert en anglais

Ce programme approfondi vise à préparer les candidats à l’Examen de compétence d'agent de marques de commerce du Canada.

Programme

Le programme porte sur les sujets faisant l’objet de l’examen :

  • Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.
  • Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.

Déroulement

Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend :

  • matériel de lecture exhaustif
  • exercices pratiques révisés par des formateurs
  • questions et réponses simulées d’examen
  • deux webinaires axés sur la jurisprudence
  • forum de discussion

Des conseils pratiques concernant la préparation et la rédaction de l’examen seront partagés par un ancien membre de la Commission de l'examen.

Abonnement gratuit à IP Source® (Westlaw)

Travaux

 

Dates d'échéance

UNITÉ 1
Trademark Searching & Availability Opinions

20 août

UNITÉ 2
Preparing and Filing the Trademark Application

27 août

UNITÉ 3
Examiner's Report – Conformity (Section 30)

3 septembre

UNITÉ 4
Examiner's Report – Inherent Registrability (Section 12)

10 septembre

UNITÉ 5
Examiner's Report – Entitlement (Section 16)

17 septembre

UNITÉ 6
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a)) – Conformity

24 septembre

UNITÉ 7
Grounds of Opposition (Section 38(2)(b)) – Registrability

1 octobre

UNITÉ 8
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a.1), (c), (d), (e) and (f)) – Bad Faith, Entitlement and Distinctiveness

8 octobre

UNITÉ 9
Registration, Renewals, Assignments, Licensing, Passing Off, Infringement, Combating Counterfeit Products Act

15 octobre

UNITÉ 10
Section 45 Proceedings and Expungement

22 octobre

Cette formation répond-elle à vos besoins?

Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :

  • des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;
  • du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;
  • des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves.

Témoignages

TM Exam Prep Testimonials (F)

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible comme suit : Travaux : 20 heures de droit substantiel (2 heures chacun) et Webinaires : 2 heures de droit substantiel (1 heure chacun)

  heures
Barreau de l'Ontario9
Law Society of British Columbia22
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba22
Law Society of Alberta22

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Frais

Le nombre de places est limité. Si cela est nécessaire, la préférence sera accordée aux personnes qui prévoient rédiger l’Examen de compétence d'agent de marques de commerce de 2021.

DATE LIMITE D'INSCRIPTION : 9 AOÛT 2021 

Il est possible de demander de l'aide financière pour couvrir les frais non acquittés par un employeur. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Veuillez communiquer avec le bureau de l'IPIC à admin@ipic.ca ou 613-234-0516.

Politique d’annulation

Des frais d'annulation de 100 $ s'appliqueront aux annulations reçues avant le 9 août 2021. Aucun remboursement ne sera émis après cette date, mais les substitutions seront considérées.

RENSEIGNEMENTS SUR L’EXAMEN

Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) a fixé les dates ci-dessous pour les examens de compétence de 2021. 

Les formulaires et processus concernant l’inscription aux examens se trouveront sur le site Web du Collège sous la rubrique « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation].

Détails concernant le paiement des frais (par carte de crédit uniquement) se trouveront sur le site Web du Collège sous la rubrique « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation].

Examen de compétence d’agent de marques de commerce

Ouverture de l’inscription : 28 juin 2021
Date limite d’inscription : 1er octobre 2021
Date limite de demande de mesures d’adaptation : 15 octobre 2021 (à confirmer)
Partie A – 9 novembre 2021
Partie B – 10 novembre 2021

Nouveaux agents en formation
Toute personne passant un examen de compétences ou entamant sa formation doit s’inscrire auprès du Collège, soit comme agent de brevets ou comme agent de marques de commerce en formation (titulaire de permis de catégorie 3). Aucuns frais ne seront facturés aux titulaires de permis de cette catégorie en 2021. Les formulaires et processus concernant ces demandes se trouvent sur le site Web du Collège sous la rubrique « Agents & Trainees » [Agents et agents en formation].

Pour toute question concernant l’Examen de compétence d’agent de marques de commerce 2021, veuillez contacter le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce à l'adresse dirregistration@cpata-cabamc.ca.

Renseignements

Pour de plus amples renseingements au sujet du cours, contactez :

admin@ipic.ca
613-234-0516

Programme sujet à modifications.