Cours préparatoire à l'Examen d'agent de marques de commerce - Automne 2021

13 août au 29 octobre 2021
COURS Marques
Formation

Cours offert en anglais

Ce programme approfondi vise à préparer les candidats à l’Examen de compétence d'agent de marques de commerce du Canada.

Programme

Le programme porte sur les sujets faisant l’objet de l’examen :

  • Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.
  • Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.

Déroulement

Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend :

  • matériel de lecture exhaustif
  • exercices pratiques révisés par des formateurs
  • questions et réponses simulées d’examen
  • deux webinaires axés sur la jurisprudence
  • forum de discussion

Des conseils pratiques concernant la préparation et la rédaction de l’examen seront partagés par un ancien membre de la Commission de l'examen.

Abonnement gratuit à IP Source® (Westlaw)

Travaux

 

Dates d'échéance

UNITÉ 1
Trademark Searching & Availability Opinions

20 août

UNITÉ 2
Preparing and Filing the Trademark Application

27 août

UNITÉ 3
Examiner's Report – Conformity (Section 30)

3 septembre

UNITÉ 4
Examiner's Report – Inherent Registrability (Section 12)

10 septembre

UNITÉ 5
Examiner's Report – Entitlement (Section 16)

17 septembre

UNITÉ 6
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a)) – Conformity

24 septembre

UNITÉ 7
Grounds of Opposition (Section 38(2)(b)) – Registrability

1 octobre

UNITÉ 8
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a.1), (c), (d), (e) and (f)) – Bad Faith, Entitlement and Distinctiveness

8 octobre

UNITÉ 9
Registration, Renewals, Assignments, Licensing, Passing Off, Infringement, Combating Counterfeit Products Act

15 octobre

UNITÉ 10
Section 45 Proceedings and Expungement

22 octobre

Cette formation répond-elle à vos besoins?

Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :

  • des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;
  • du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;
  • des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves.

Témoignages

TM Exam Prep Testimonials (F)

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible comme suit : Travaux : 20 heures de droit substantiel (2 heures chacun) et Webinaires : 2 heures de droit substantiel (1 heure chacun)

  heures
Barreau de l'Ontario9
Law Society of British Columbia22
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba22
Law Society of Alberta22

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant