Cours offert en anglais.
Ce programme approfondi vise à préparer les candidats à l’Examen de compétence d'agent de marques de commerce du Canada.
DATE LIMITE D'INSCRIPTION : FERMÉ
Programme
Le programme porte sur les sujets faisant l’objet de l’examen :
- Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.
- Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.
Déroulement
Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend :
- matériel de lecture exhaustif
- exercices pratiques révisés par des formateurs
- questions et réponses simulées d’examen
- deux webinaires axés sur la jurisprudence
- forum de discussion
Des conseils pratiques concernant la préparation et la rédaction de l’examen seront partagés par un ancien membre de la Commission de l'examen (présenté lors d’un webinaire près de la tenue de l’examen à l’automne 2020).
Abonnement gratuit à IP Source® (Westlaw)
Travaux
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Dates d'échéance
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UNITÉ 1
Trademark Searching & Availability Opinions
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4 septembre
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UNITÉ 2
Preparing and Filing the Trademark Application
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11 septembre
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UNITÉ 3
Examiner's Report – Conformity (Section 30)
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18 septembre
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UNITÉ 4
Examiner's Report – Inherent Registrability (Section 12)
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25 septembre
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UNITÉ 5
Examiner's Report – Entitlement (Section 16)
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2 octobre
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UNITÉ 6
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a)) – Conformity
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9 octobre
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UNITÉ 7
Grounds of Opposition (Section 38(2)(b)) – Registrability
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16 octobre
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UNITÉ 8
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a.1), (c), (d), (e) and (f)) – Bad Faith, Entitlement and Distinctiveness
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23 octobre
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UNITÉ 9
Registration, Renewals, Assignments, Licensing, Passing Off, Infringement, Combating Counterfeit Products Act
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30 octobre
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UNITÉ 10
Section 45 Proceedings and Expungement
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6 novembre
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Cette formation répond-elle à vos besoins?
Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :
- des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;
- du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;
- des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves.
Témoignages
Frais
Membre de l'IPIC : 1 200 $ plus les taxes applicables
Non membre : 1 500 $ plus les taxes applicables
EXAMEN
Le 26 juin 2020, l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a publié un avis sur leur site Web indiquant que l’examen de compétence d’agent de marques de commerce aurait lieu le 24 novembre 2020.
Considérant les restrictions actuelles et les mesures de distanciation physique, la décision a été prise de procéder à l’administration de l’examen de compétence d’agent de marques de commerce de 2020 de manière électronique. En vertu du paragraphe 18(3) des Règlements sur les marques de commerce, l’examen se déroulera en ligne le 24 novembre 2020 pour la Partie A et le 25 novembre 2020 pour la Partie B.
Les détails en ce qui concerne l’administration électronique vous seront communiqués à une date ultérieure, avant la période d’examen.
Frais
Le nombre de places est limité. Si cela est nécessaire, la préférence sera accordée aux personnes qui prévoient rédiger l’Examen de compétence d'agent de marques de commerce de 2020.
Date limite d'inscription : 21 août 2020
Il est possible de demander de l'aide financière pour couvrir les frais non acquittés par un employeur. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Veuillez communiquer avec le bureau de l'IPIC à admin@ipic.ca ou 613-234-0516.
Politique d’annulation
Des frais d'annulation de 100 $ s'appliqueront aux annulations reçues avant le 21 août 2020. Aucun remboursement ne sera émis après cette date, mais les substitutions seront considérées.
Examen de compétence d'agent de marques de commerce
Pour plus d'informations concernant les sujets ci-dessous, veuillez contacter directement l'OPIC à l'adresse suivante : IC.CIPOAgentExams-OPICExamenAgent.IC@canada.ca
Pour accéder au site internet de l'OPIC, cliquez ici.
Renseignements
Pour de plus amples renseingements au sujet du cours, contactez :
admin@ipic.ca
613-234-0516
Programme sujet à modifications.
