Cours offert en anglais
Date limite pour l'inscription : 8 janvier 2025
Le Cours préparatoire à l’Examen d’agent de marques de l’IPIC est un programme en ligne approfondi de 10 semaines destiné à préparer les candidats aux Examens de compétences des agents de marques de commerce du CABAMC : l'Examen des connaissances théoriques sur les marques et l’Examen des connaissances appliquées des agents de marques de commerce.
Évaluez vos connaissances pour l’Examen des connaissances théoriques
Cette fonction permet aux étudiants de répondre à une série de questions à choix multiples portant sur les compétences testées dans l'Examen des connaissances théoriques, à savoir, posséder les connaissances des pratiques en matière marques de commerce et être en mesure d’évaluer l’enregistrabilité d’une marque, d’élaborer une stratégie de marque de commerce axée sur le client, de poursuivre une demande d’inscription d’une marque de commerce et de représenter le client devant la Commission des oppositions des marques de commerce. Inspiré du format de l'examen du CABAMC, cet outil d'étude est un excellent moyen pour les candidats de tester leur préparation à l'Examen des connaissances théoriques.
Format interactif
Le matériel de cours exhaustif et les éléments interactifs sont conçus pour faciliter et améliorer l'expérience d'apprentissage de l'étudiant :
- Évaluation des connaissances - Questions à choix multiples
- Matériel pédagogique exhaustif
- Quiz – Vrai ou Faux
- Exercices pratiques révisés par des formateurs
- Webinaires axés sur la jurisprudence
- Forum de discussion virtuel pour les étudiants et les instructeurs
- Abonnement gratuit à IP Source® (Westlaw)
Cette formation répond-elle à vos besoins?
Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :
- Des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;
- Du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;
- Des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves;
- Le Protocole de Madrid en général, y compris la procédure de dépôt d'une demande d'enregistrement international et les différences de traitement des demandes au titre du Protocole au Canada.
Curriculum et objectifs d’apprentissage
UNITÉ 1 | Recherche de marques et avis de disponibilité
- Comprendre les avantages et les limites d’une recherche de marque de commerce
- Apprendre des conseils pratiques pour l'examen et la discussion des résultats de la recherche
- Comprendre la définition de la confusion et les circonstances de l’espèce à prendre en compte dans l'analyse de la confusion
- Apprendre à appliquer la définition de la confusion et les circonstances de l’espèce lors de l'analyse des résultats de la recherche
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UNITÉ 2 | Préparation et dépôt de la demande de marque
- Comprendre les exigences de formalité d'une demande de marque, y compris les exigences de formalité pour les marques non traditionnelles (son, odeur, goût, etc.)
- Comprendre les exigences de dépôt pour les marques de certification et les marques officielles
- Apprendre à préparer une demande de marque en vue de son dépôt à l'aide des services électroniques des marques de commerce
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UNITÉ 3 | Rapports de l'examinateur - Traitement des objections relatives aux exigences de forme (Alinéa 30)
- Apprendre à gérer les objections de formalité dans un rapport de l'examinateur
- Comprendre les exigences relatives à la description de produits et services spécifiques à l'aide de termes ordinaires du commerce
- Comprendre le système de classification de Nice et les exigences relatives au regroupement des produits et services selon la classe de Nice appropriée
- Apprendre à préparer des descriptions de produits et de services conformes aux exigences de formalité, y compris les exigences spécifiques pour décrire les logiciels, les produits pharmaceutiques et les services de publicité
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UNITÉ 4 | Rapport de l'examinateur - Possibilité d'enregistrement inhérente (Alinéa 12(1)(a) et 12(1)(b))
- Comprendre et appliquer le test et les critères d'évaluation de l'importance de noms et noms de famille
- Comprendre et appliquer le test d'évaluation du critère de la description claire ou description fausse et trompeuse
- Connaître les options pour répondre aux objections de l'article 12(1)(a) et de l'article 12(1)(b), y compris les exigences en matière de preuve du caractère distinctif
- Apprendre la procédure et les exigences relatives à la division d'une demande et les différences dans la division d'une demande de protocole
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UNITÉ 5 | Rapport de l'examinateur – Droit à l’enregistrement et confusion (Alinéa 16)
- Comprendre qui a droit à l'enregistrement d'une marque
- Apprendre des stratégies pratiques pour surmonter les objections de confusion
- Appliquer la définition de la confusion et les circonstances de l’espèce dans l'élaboration d'arguments pour surmonter les objections de confusion
- Comprendre les alternatives à l'argumentation des objections de confusion
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UNITÉ 6 | Motifs d'opposition (Alinéa 38(2)(a)) - Conformité
- Comprendre les motifs d'opposition fondés sur le non-respect des exigences de forme
- Apprendre à préparer des mémoires fondés sur le non-respect des conditions de forme
- Comprendre les exigences en matière de preuve et les dates matérielles pour les motifs d'opposition fondés sur le non-respect des conditions de forme
- Apprendre les différences procédurales importantes lors de l'opposition à une demande de protocole
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UNITÉ 7 | Motifs d'opposition (Alinéa 38(2)(b)) - Possibilité d'enregistrement
- Apprendre à connaître les motifs d'opposition fondés sur des objections d'enregistrabilité, y compris les objections d'enregistrabilité inhérente et les objections fondées sur la confusion avec une autre marque.
- Apprendre à préparer des mémoires fondés sur des objections d'enregistrabilité
- Comprendre les exigences en matière de preuve et les dates matérielles pour les motifs d'opposition fondés sur les objections relatives à l'enregistrabilité
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UNITÉ 8 | Motifs d'opposition (Alinéa 38(2)(a.1), (c), (d), (e) et (f)) - Mauvaise foi, droit et caractère distinctif
- Connaître les critères permettant d'établir la mauvaise foi et la jurisprudence en la matière
- Apprendre à connaître les motifs d'opposition fondés sur la mauvaise foi, le défaut de caractère distinctif et le défaut de droit à l'usage de la marque
- Apprendre à préparer des mémoires fondés sur la mauvaise foi, le défaut de caractère distinctif et le défaut de droit à l'usage de la marque
- Comprendre les exigences en matière de preuve et les dates matérielles pour les motifs d'opposition fondés sur la mauvaise foi, la non-distinction et la non-habilité à l'usage de la marque.
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UNITÉ 9 | Enregistrement, renouvellements, cessions, licences, contrefaçon, dépréciation du fonds de commerce, Loi visant à combattre la contrefaçon de produits
- Apprendre comment les dispositions transitoires affectent les renouvellements
- Comprendre les exigences et le processus d'enregistrement des changements de propriétaire
- Reconnaître l'importance de l'octroi de licences et les éléments clés d'une licence appropriée et efficace
- Obtenir une vue d'ensemble des procédures juridiques concernant les marques, y compris la commercialisation trompeuse, la contrefaçon et la dépréciation, ainsi que les différences entre ces procédures
- Apprendre à connaître le programme d'application des droits de propriété intellectuelle de l'ASFC ainsi que les exigences et la procédure de dépôt d'une demande d'assistance (DA)
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UNITÉ 10 | Procédures en vertu de l'article 45 et radiation
- Comprendre les différentes étapes d'une procédure en vertu de l'article 45
- Apprendre à appliquer les exigences légales pour prouver l'emploi d’une marque de commerce en ce qui concerne les biens, les services et l'emploi pour exportation
- Appliquer la jurisprudence pertinente pour évaluer l'emploi de variantes de la marque, l'emploi de la marque par des personnes autres que le titulaire de la marque et le seuil à atteindre pour excuser le non-usage
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| PROTOCOLE DE MADRID
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Frais
Membre de l'IPIC : 1 300 $ plus les taxes applicables
Non membre : 1 900 $ plus les taxes applicables
Date limite pour l'inscription : 26 janvier 2024
Politique d’annulation : Des frais d'annulation de 100 $ s'appliqueront aux annulations reçues avant le 8 janvier 2025. Aucun remboursement ne sera émis après cette date, mais les substitutions seront considérées.
Il est possible de demander de l'aide financière pour couvrir les frais non acquittés par un employeur. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel brut. Veuillez communiquer avec le bureau de l'IPIC à education@ipic.ca ou 613-234-0516.
Prochaine étape dans la préparation à l'Examen des connaissances appliquées des agents de marques
L'IPIC offre pendant l'été les Travaux dirigés pour l’Examen d’agent de marques qui consistent en un examen type pour tester votre préparation à l'Examen des connaissances appliquées des agents.
Les étudiants qui suivent le Cours préparatoire de l’IPIC en 2025 bénéficient d'une réduction de 15 % sur les frais de scolarité des Travaux dirigés au moment où ils s'inscrivent aux Travaux dirigés de 2025.
Renseignements
Pour de plus amples renseingements au sujet du cours, contactez :
education@ipic.ca
613-234-0516
Programme sujet à modifications.
