Cours offert en anglais

Date limite pour l'inscription : 22 février 2023

Ce programme approfondi vise à préparer les candidats à l’Examen d'agent de marques. 

Programme

Le programme porte sur les sujets faisant l’objet de l’examen : 

• Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.
• Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.

Déroulement

Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend :

• matériel de lecture exhaustif
• exercices pratiques révisés par des formateurs
• questions et réponses simulées d’examen
• deux webinaires axés sur la jurisprudence
• forum de discussion

Abonnement gratuit à IP Source® (Westlaw)

TémoignageS

Travaux

Cette formation répond-elle à vos besoins?

Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :

• des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;
• du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;
• des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves.

Frais

Membre de l'IPIC : 1 200 $ plus les taxes applicables

Non membre : 1 500 $ plus les taxes applicables

Le nombre de places est limité. Si cela est nécessaire, la préférence sera accordée aux personnes qui prévoient rédiger l’Examen d’agent de marques de 2023.

Date limite pour l'inscription : 22 février 2023

Il est possible de demander de l'aide financière pour couvrir les frais non acquittés par un employeur. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Veuillez communiquer avec le bureau de l'IPIC à education@ipic.ca ou 613-234-0516.