Cours préparatoire à l'Examen d'agent de marques de commerce - 2023

24 février au 12 mai 2023
COURS Marques
Formation

Cours offert en anglais

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Ce programme approfondi vise à préparer les candidats à l’Examen d'agent de marques. 

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Programme

Le programme porte sur les sujets faisant l’objet de l’examen : 

  • Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.
  • Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.

Déroulement

Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend :

  • matériel de lecture exhaustif
  • exercices pratiques révisés par des formateurs
  • questions et réponses simulées d’examen
  • deux webinaires axés sur la jurisprudence
  • forum de discussion

Abonnement gratuit à IP Source® (Westlaw)

Témoignage

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Travaux

 

Dates d'échéance

UNITÉ 1
Trademark Searching & Availability Opinions

3 mars

UNITÉ 2
Preparing and Filing the Trademark Application

10 mars

UNITÉ 3
Examiner's Report – Conformity (Section 30)

17 mars

UNITÉ 4
Examiner's Report – Inherent Registrability (Section 12)

24 mars

UNITÉ 5
Examiner's Report – Entitlement (Section 16)

31 mars

UNITÉ 6
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a)) – Conformity

7 avril

UNITÉ 7
Grounds of Opposition (Section 38(2)(b)) – Registrability

14 avril

UNITÉ 8
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a.1), (c), (d), (e) and (f)) – Bad Faith, Entitlement and Distinctiveness

21 avril

UNITÉ 9
Registration, Renewals, Assignments, Licensing, Passing Off, Infringement, Combating Counterfeit Products Act

28 avril

UNITÉ 10
Section 45 Proceedings and Expungement

5 mai

Cette formation répond-elle à vos besoins?

Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :

  • des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;
  • du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;
  • des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves.

Frais

Membre de l'IPIC : 1 200 $ plus les taxes applicables

Non membre : 1 500 $ plus les taxes applicables

Le nombre de places est limité. Si cela est nécessaire, la préférence sera accordée aux personnes qui prévoient rédiger l’Examen d’agent de marques de 2023.

Date limite pour l'inscription : 21 février 2023

Il est possible de demander de l'aide financière pour couvrir les frais non acquittés par un employeur. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Veuillez communiquer avec le bureau de l'IPIC à education@ipic.ca ou 613-234-0516.

Formation professionnelle continue

Ce programme peut être éligible pour un maximum de 22 heures de cours : 2 heures par devoir complété et 1 heure par enregistrement de webinaire sur la jurisprudence

  heures
Barreau de l'Ontario9
Barreau du Québec22
Law Society of British Columbia22
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba22
Law Society of Alberta22

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Politique d’annulation

Des frais d'annulation de 100 $ s'appliqueront aux annulations reçues avant le 17 février 2023. Aucun remboursement ne sera émis après cette date, mais les substitutions seront considérées.

Renseignements

Pour de plus amples renseingements au sujet du cours, contactez :

education@ipic.ca
613-234-0516

Programme sujet à modifications.