Programme
Le programme porte sur les sujets faisant l’objet de l’examen :
- Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.
- Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.
Déroulement
Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend :
- matériel de lecture exhaustif
- exercices pratiques révisés par des formateurs
- questions et réponses simulées d’examen
- forum de discussion
- enregistrements de webinaires sur l’étude de la jurisprudence
Une série d'enregistrements de webinaires
L’étude de la jurisprudence aidera les candidats à interpréter les différentes décisions qui la composent, la Loi sur les marques de commerce et le Règlement sur les marques de commerce.
Des conseils pratiques concernant la préparation et la rédaction de l’examen seront partagés par un ancien membre de la Commission de l'examen.
Travaux
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Dates d'échéance
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UNITÉ 1
Trademark Searching & Availability
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7 septembre
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UNITÉ 2
Preparing and Filing the Trademark Application
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14 septembre
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UNITÉ 3
Office Actions – Conformity (Section 30)
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21 septembre
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UNITÉ 4
Office Actions – Inherent Registrability (Section 12)
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28 septembre
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UNITÉ 5
Office Actions – Entitlement (Section 16)
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5 octobre
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UNITÉ 6
Grounds of Opposition (Section 38(2)(a)) – Conformity
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12 octobre
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UNITÉ 7
Grounds of Opposition (Section 38(2)(b)) – Registrability
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19 octobre
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UNITÉ 8
Grounds of Opposition (Section 38(2)(c) and (d)) – Entitlement and Distinctiveness
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26 octobre
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UNITÉ 9
Allowance, Renewals, Assignments, Licensing, Passing Off, Infringement, Combating Counterfeit Products Act
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2 novembre
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UNITÉ 10
Section 45 Proceedings
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9 novembre
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Cette formation répond-elle à vos besoins?
Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :
- des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;
- du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;
- des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves.
Témoignage : 
Examen de compétence des agents de marques de commerce
Pour plus d'informations concernant les sujets ci-dessous, veuillez contacter directement l'OPIC à l'adresse suivante : IC.CIPOAgentExams-OPICExamenAgent.IC@canada.ca
- La date de l'Examen pour l'année 2018
- La date limite pour s'inscrire à l'Examen de l'année 2018
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