Cours offert en anglais

Ce programme approfondi vise à préparer les candidats à l’Examen de compétence d'agent de marques de commerce du Canada.

DATES DES COURS : 25 février - 13 mai 2022

Programme

Le programme porte sur les sujets faisant l’objet de l’examen :

• Situations pouvant survenir avant l’annonce et correspondant à la PARTIE A de l’examen : recherche et disponibilité, dépôt des demandes, suite à donner aux lettres officielles, affidavits en vertu du paragraphe 12(2) et de l’article 14.
• Situations pouvant survenir après l’annonce et correspondant à la PARTIE B de l’examen : procédures d’opposition, procédures en vertu de l’article 45, licences, cessions, renouvellements, contrefaçon et commercialisation trompeuse.

Déroulement

Le cours est offert en ligne sur une période de dix semaines. Il comprend :

• matériel de lecture exhaustif
• exercices pratiques révisés par des formateurs
• questions et réponses simulées d’examen
• deux enregistrements de webinaires axés sur la jurisprudence
• forum de discussion

Des conseils pratiques concernant la préparation et la rédaction de l’examen seront partagés par un ancien membre de la Commission de l'examen. Ce webinaire aura lieu à une date proche de celle de l'examen. 

Abonnement gratuit à IP Source® (Westlaw)

Travaux

Cette formation répond-elle à vos besoins?

Ce cours est destiné aux candidats qui possèdent une compréhension :

• des principes de base de la Loi sur les marques de commerce, y compris le caractère descriptif, le caractère distinctif, la confusion, et le droit d’en obtenir l’enregistrement;
• du processus d’une marque de commerce, de dépôt à l'enregistrement et au-delà, y compris les rapports d’examinateurs concernant les objections techniques et substantives, et aux cessions et licences de marques de commerce;
• des procédures d'opposition et des procédures de radiation sommaire, y compris la connaissance des plaidoyers et des preuves.

Témoignages