Offert en anglais.

Format

Ce cours est divisé en cinq modules. Chaque module vous offre la possibilité d'apprendre à votre rythme. Il offre du matériel d'étude, de la jurisprudence pertinente, des quiz (Q&R), ainsi que des travaux qui seront accompagnés de réponses types. De plus, vous aurez accès à un agent de marques de commerce pour répondre à vos questions et vous fournir des conseils.

Clientèle

Stagiaires en marques de commerce (au moins 1 an d’expérience), agents de marques de commerce (débutants à intermédiaires), conseillers juridiques en entreprise, techniciens juridiques, gestionnaires de portefeuilles de marques de commerce. 

NOUVEAU MODULE - PROTOCOLE DE MADRID

Le module Protocole de Madrid est destiné à aider les participants à comprendre le système de Madrid et les exigences relatives aux demandes internationales. À l'issue de ce cours, les participants disposeront des connaissances de base nécessaires pour aider leurs clients à préparer et à déposer des demandes internationales auprès de l'OMPI. Possibilité d'obtenir jusqu'à 6 heures de droit substantiel, le cas échéant.

Objectifs d'apprentissage

• Donner une vue d'ensemble et acquérir une connaissance pratique du système de Madrid et du travail avec l'OMPI.
• Comprendre les avantages et les inconvénients du système de Madrid.
• Comprendre les exigences et le processus de préparation et de dépôt d'une demande d’enregistrement international.
• Comprendre les formalités et les exigences techniques relatives à la poursuite, à l'enregistrement et au post-enregistrement d'une demande d’enregistrement international, et des demandes prévues au Protocole.
• Comprendre les exigences techniques pour traiter les changements administratifs à l'OMPI.
• Noter les principales différences dans le traitement par l'OPIC des demandes prévues au Protocole par rapport aux demandes nationales.

MODULE - Préparation de la preuve dans les procédures de marques de commerce

Le module Préparation de la preuve dans les procédures de marques de commerce est destiné à aider les participants à comprendre les exigences relatives au dépôt et à la préparation d'affidavits dans le cadre de procédures relatives aux marques. À l'issue de ce cours, les participants disposeront des connaissances de base nécessaires pour aider leurs clients à préparer et à déposer des preuves auprès des marques de commerce. Possibilité d'obtenir jusqu'à 4 heures de droit substantiel, le cas échéant.

Objectifs d'apprentissage

• Comprendre le but et les nécessités du dépôt d'un affidavit.
• Acquérir une connaissance pratique de la structure, du contenu et du format des affidavits.
• Comprendre les exigences en matière de preuve dans un affidavit pour les procédures d'opposition et de l'article 45 devant le Bureau des marques de commerce.
• Comprendre les formalités et les exigences techniques pour le dépôt de la preuve, preuve supplémentaire, des contre-interrogatoires et des appels.
• Apprendre à appliquer ces principes dans toute procédure devant le Bureau des marques de commerce.

MODULE - Rapports d’examinateurs

Le module Rapports d’examinateurs : Comprendre et répondre aux objections de marques est destiné à aider les participants à comprendre et à répondre aux rapports de l'examinateur des marques sur une variété de sujets. En suivant ce cours, les participants acquièrent les connaissances fondamentales nécessaires pour aider les demandeurs à faire approuver une demande d’enregistrement de marque de commerce. Possibilité d'obtenir jusqu'à 6 heures de droit substantiel, le cas échéant.

Objectifs d'apprentissage

• Comprendre l'anatomie d'un rapport d'examinateur et identifier les délais.
• Acquérir des connaissances pratiques afin de mieux aider les demandeurs à faire approuver une demande de marque de manière rentable et efficace.
• Traiter les questions de formalités, y compris la description des biens et services et les questions relatives à la classification de Nice.
• Comprendre les questions d'enregistrabilité et les options possibles pour surmonter ces problems.
• Comprendre l'examen des facteurs de confusion et leur application en réponse aux objections pertinentes.
• Acquérir des connaissances sur les objections "non distinctives en soi" et sur la manière de contourner ces objections.
• Apprendre à appliquer les principes juridiques, à formuler des arguments et à communiquer efficacement avec les examinateurs de marques.

MODULE - article 45

Ce module traitera des principes juridiques entourant les procédures en vertu de l'article 45, ainsi que des compétences pratiques nécessaires pour vaincre ou défendre avec succès un enregistrement canadien de marque de commerce dans le cadre d'une procédure sommaire de radiation. Possibilité d'obtenir jusqu'à 6 heures de droit substantiel, le cas échéant.

Objectifs d'apprentissage

• Déterminer quand il est opportun de demander l’émission d’un avis en vertu de l’article 45
• Comprendre les règles du jeu, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences d’emploi énoncées par la législation applicable
• Bien comprendre les différentes étapes d’une procédure sommaire de radiation
• Préparer la preuve du propriétaire inscrit ainsi que les représentations des parties
• Connaître les circonstances pouvant justifier le non-emploi de la marque de commerce
• Appliquer la jurisprudence pertinente

MODULE - procédures d'opposition

Ce module trace les grandes lignes des principes juridiques entourant les procédures d’opposition et permet aux participants d’acquérir les connaissances pratiques requises pour intenter ou contester une opposition. Possibilité d'obtenir jusqu'à 10 heures de droit substantiel, le cas échéant.

Objectifs d'apprentissage

• Élaborer, pour le client, un plan d’action basé sur ses besoins, y compris quand et pourquoi envisager une opposition et quand et pourquoi envisager un règlement
• Reconnaître divers motifs d’opposition, les exécuter et se familiariser avec les règles de pratique du Bureau des marques de commerce et avec les articles pertinents de la Loi sur les marques de commerce et du Règlement sur les marques de commerce
• Mieux comprendre les divers stades d’une opposition
• Mieux comprendre la jurisprudence pertinente
• Acquérir les connaissances et la compétence requises pour préparer les documents nécessaires à une procédure d’opposition, y compris la déclaration d’opposition, la contre-déclaration et les affidavits
• Maîtriser et appliquer les techniques de préparation des contreinterrogatoires et des audiences ainsi que les techniques de comparution à de telles procédures, et bien connaître la jurisprudence pertinente

Il est possible de demander de l’aide financière pour participer au cours. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements admin@ipic.ca ou 613-234-0516.

Politique d'annulation

Un remboursement sera accordé jusqu'à deux jours ouvrables après que les informations de connexion ont été fournies, moins 50 dollars de frais d'annulation.

Renseignements

admin@ipic.ca
613.234.0516