COURS OFFERT EN ANGLAIS 

DATE LIMITE POUR L'INSCRIPTION : 1er MAI 2025

Ce cours pratique de niveau avancé traite de la rédaction et la poursuite des demandes de brevets. Il vise à hausser le niveau de compétence des agents de brevets stagiaires au Canada et accroître les chances de succès aux Examens de compétence du Collège : l’Examen des connaissances théoriques sur les brevets et l’Examen des connaissances appliquées des agents de brevets.

ÉVALUEZ VOS CONNAISSANCES POUR L’EXAMEN DES CONNAISSANCES THÉORIQUES

Les étudiants auront la possibilité de répondre à une série de questions à choix multiples en préparation à L’examen des connaissances théoriques sur les brevets qui évalue les compétences techniques liées aux brevets et fondées sur les connaissances qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.

Inspiré du nouveau format de l'examen, ce nouvel outil d'étude sera un excellent moyen pour les candidats d’évaluer leur préparation à l'examen.

CURRICULUM ET OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE 

SECTION 1 | RÉDACTION

Cette section portera sur le contenu requis d'une demande de brevet canadien, ainsi que sur diverses approches multidimensionnelles permettant de préparer professionnellement de telles demandes pour les clients. À l’issue de cette section, les participants auront participé collectivement à plusieurs exercices de rédaction de revendications de brevet et à des discussions dirigées par les formateurs. Ils auront acquis les connaissances fondamentales pour identifier et formuler une invention, conseiller les clients sur la quantité et le type d'informations nécessaires à la préparation d'une demande de brevet, rédiger des revendications commercialement pertinentes, et structurer un mémoire descriptif cohérent avec l'invention et les revendications.

Les participants consacreront une part importante de leur temps à l’étude, à la discussion et à la pratique de la rédaction de revendications.

Objectifs d’apprentissage :

• Comprendre les objectifs des entretiens avec les inventeurs, les techniques permettant de les mener efficacement, ainsi que les résultats recherchés lors de ces échanges.
• Apprendre, à partir de situations factuelles et des objectifs du client, à identifier et évaluer les concepts inventifs et les contrefacteurs potentiels.
• Comprendre la nature et les objectifs des différents types et styles de revendications de brevet : système, appareil, méthode, utilisation, produit obtenu par un procédé, entre autres.
• Maîtriser l'utilisation du langage des revendications pour satisfaire simultanément aux exigences de nouveauté, de non-évidence, d’utilité, de clarté et de précision.
• Découvrir des techniques pour éviter les formulations exprimant des résultats souhaités tout en conservant un champ d'application commercialement pertinent.
• Comprendre la nature intrinsèquement itérative – parfois fondée sur l'essai-erreur – de la rédaction efficace des revendications, à travers des études de cas pratiques et des discussions de groupe approfondies.
• Apprendre à structurer un jeu de revendications : utilisation des revendications indépendantes et dépendantes, principe de différenciation, positions de repli en vue de l’examen.
• Connaître les autres parties d’une demande de brevet : titre, domaine technique, historique, description détaillée, dessins, résumé – leur fonction, leur niveau de détail, et leurs interactions avec les revendications.
• Acquérir des conseils pratiques pour améliorer la lisibilité d’un brevet, en mettant l’accent sur le niveau de détail nécessaire pour une personne versée dans l’art, la cohérence du vocabulaire, et l’utilisation adéquate des références numériques.
• Maîtriser des techniques de rédaction spécifiques à la section « rédaction » des examens de qualification des agents de brevets.

SECTION 2 | POURSUITE

Cette section abordera les exigences fondamentales liées au dépôt et à la poursuite des demandes de brevet au Canada, ainsi que les différentes options et considérations auxquelles un agent de brevets doit être attentif dans ce processus. À la fin de ce module, les participants disposeront des connaissances de base nécessaires pour déposer des demandes réguliers, nationales ou divisionnaires conformément à la Loi sur les brevets et ses règlements, gérer les questions relatives à l’inventeur, à la propriété et à la représentation, rétablir des demandes abandonnées, accélérer ou retarder l’examen, comprendre les rapports d’examen et y répondre, et traiter les décisions finales et les acceptations.

Objectifs d’apprentissage :

• Comprendre les exigences applicables au dépôt de demandes de brevet conformes, y compris les délais et les revendications de priorité.
• Distinguer les exigences relatives aux demandes ordinaires, aux demandes d’entrée en phase nationale, et aux demandes divisionnaires.
• Maîtriser les notions liées à l’invention, à la titularité des droits, aux petites entités, aux transferts de propriété, ainsi qu’aux nominations et révocations d’agents ou de représentants communs.
• Connaître les procédures et les outils d’examen : requêtes d’examen, examen accéléré, Patent Prosecution Highway (PPH), rapports d’examens, réquisitions, délais, prolongations et demandes de poursuite de l’examen.
• Comprendre les mécanismes d’abandon et de rétablissement, notamment les demandes de rétablissement nécessitant la démonstration d’une diligence raisonnable.
• Assimiler la norme de diligence raisonnable et son application par l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.
• Analyser le contenu des actions de l’Office, y compris les rejets et objections courants, et savoir quoi inclure dans une réponse ou une modification, tout en respectant l’obligation de bonne foi.
• Connaître les options disponibles après le refus final, notamment un aperçu général de la procédure de recours devant la Commission de recours en matière de brevets.
• Comprendre le traitement d’une demande après son acceptation.
• Acquérir des stratégies et techniques pour réussir la partie « poursuite » des examens de qualification d’agent de brevets.

FORMAT VIRTUEL

Ce cours est offert en ligne par le biais d’exposés et ateliers virtuels prendant la première semaine suivis d’une formation asynchrone pendant 8 semaines.

 ATELIERS VIRTUELS ET EXPOSÉS : 7 au 9 MAI | 2025
 13 h 00 à 16 h 30 (HE) | CHAQUE JOUR

Les formateurs guideront les étudiants à travers plusieurs exercices pratiques couvrant les principes clés de la rédaction des revendications.

** Les étudiants sont tenus d'assister aux ateliers et exposés virtuels pendant les heures indiquées.

 FORMATION À DISTANCE : 12 MAI au 11 JUILLET | 2025

La session initiale sera suivie de 8 exercices pratiques, consistant en un exercice par semaine, pendant 8 semaines. Les étudiants soumettront les réponses aux exercices à un formateur et obtiendront une rétroaction. Ces exercices comporteront environ 5 heures de travail par semaine.

** Les étudiants sont tenus de soumettre les travaux complétés aux formateurs afin d’obtenir une attestation de participation.

CONDITIONS PRÉALABLES

Afin de pouvoir tirer pleinement profit du cours il est recommandé que les personnes qui s’y inscrivent possèdent au moins une année de formation dans le domaine.

FRAIS

Membre de l'IPIC : 2 600 $ plus les taxes applicables
Non-membre : 3 400 $ plus taxes applicables
Date limite pour l'inscription : 1er mai 2025

Politique d’annulation : Des frais de 100 $ (plus taxes applicables) seront imputés dans le cas d’annulations effectuées après le 21 avril 2025. Aucun remboursement ne sera effectué après le 28 avril 2025.

Il est possible de demander de l'aide financière pour couvrir les frais non acquittés par un employeur. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel brut. Veuillez communiquer avec le bureau de l'IPIC à education@ipic.ca ou 613-234-0516.

L'IPIC se réserve le droit d'annuler le cours si le nombre d'inscriptions est insuffisant.

ATTESTATION DE FIN DE COURS

Les étudiants qui auront complété et soumis tous les exercices recevront une attestation de fin de cours. 

PROCHAINE ÉTAPES DANS LA PRÉPARATION À L'EXAMEN DES CONNAISSANCES APPLIQUÉES DES BREVETS  

L'IPIC offre, du 21 juillet au 12 septembre 2025, les Travaux dirigés pour l’Examen d’agent de brevets qui consistent en un examen type pour tester votre préparation à l'Examen des connaissances appliquées des agents.

Les étudiants qui suivent au moins un module de le Cours de formation d'agent de brevets en 2025 bénéficient d'une réduction de 15 % sur les frais de scolarité des Travaux dirigés au moment où ils s'inscrivent aux Travaux dirigés de 2025.

RENSEIGNEMENTS

Pour de plus amples renseingements au sujet du cours, contactez :
education@ipic.ca
613-234-0516

Programme sujet à modifications.