Cours offert en anglais
Ce module du cours d’agent de brevet est un cours pratique de niveau avancé traitant de la contrefaçon et de la validité des brevets. Il vise à hausser le niveau de compétence des agents de brevets stagiaires et accroître les chances de succès à l’Examen d’agent de brevets : Épreuve B (Validité) et Épreuve D (Contrefaçon).
Ce cours est offert en ligne par le biais d’exposés et ateliers virtuels suivi d’une formation à distance.
Les exposés et les ateliers virtuels ont pour but l’enseignement des principes de base entourant l’exercice de la profession d’agent de brevets au Canada ainsi que les stratégies de réussite à l’Examen de compétence d’agent de brevets (Épreuve B et Épreuve D) :
Survol de jurisprudence pertinente | Interprétation des revendications | Bases juridiques de la contrefaçon et des recours
Délais de prescription | Éléments essentiels et éléments non essentiels | Contrefaçon directe et contrefaçon indirecte
Défenses contre la contrefaçon | Présomption de validité | Antériorité/nouveauté
Objets admissibles à la protection par brevet | Activité inventive/évidence | Utilité
Suffisance de la description/ambiguité | Notion d'inventeur
Les instructeurs du cours guideront les étudiants à travers des exercices pratiques couvrant les principes clés en vue de réussir l'examen.
** Les étudiants sont tenus d'assister aux ateliers et exposés virtuels pendant les heures indiquées.
La session initiale sera suivie de 8 exercices pratiques, consistant en un exercice par semaine, pendant 8 semaines. Ces exercices comporteront environ 5 heures de travail par semaine.
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Afin de pouvoir tirer pleinement profit du cours il est recommandé que les personnes qui s’y inscrivent possèdent au moins une année de formation dans le domaine.
Ce programme est éligible pour un maximum de 15 heures de droit substantif.
| heures | |
| Barreau de l'Ontario | 9 |
| Barreau du Québec | 15 |
| Law Society of British Columbia | 15 |
| Law Society of Saskatchewan** | – |
| Law Society of Manitoba | 15 |
| Law Society of Alberta | 15 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
Les étudiants qui auront complété et soumis tous les exercices recevront une attestation de fin de cours.
Membre de l'IPIC : 2 400 $ plus les taxes applicables
Non-membre : 2 700 $ plus taxes applicables
Le nombre de places est limité. Si cela est nécessaire, la préférence sera accordée aux personnes qui prévoient rédiger l’Examen de compétence des agents de brevets de 2023.
