Cours de formation d'agent de brevets - Contrefaçon et validité - TORONTO

COURS Brevets
Formation

Offert en anglais

Date limite pour l'inscription : 13 janvier 2020

 

Instructeurs
2020 PATC Instructors - Module 2

Objectifs

Le Cours d’agent de brevet (Module 2) est un cours pratique de niveau avancé traitant de la contrefaçon et de la validité des brevets. Il vise à hausser le niveau de compétence des agents de brevets stagiaires et accroître les chances de succès à l’Examen d’agent de brevets : Épreuve B (Validité) et Épreuve D (Contrefaçon).

Le cours débute avec les exposés suivis d’une formation à distance.

Format du cours

EXPOSÉS : 22 AU 24 JANVIER 2020
DE 11 H 30 À 17 H 30 - CHAQUE JOUR

Vous pouvez participer aux exposés de deux façons (la participation est obligatoire) :

En personne à Toronto

Ivey Donald K. Johnson Centre 
130 rue King Ouest   

      OU

En ligne via diffusion en direct

Les exposés seront diffusés en direct pour un accès à partir de n'importe où au Canada.                            

Cette session initiale sera offerte dans le but d’exposer aux participants les principes de base entourant l’exercice de la profession d’agent de brevets au Canada. Les sujets abordés incluront :

·      Survol de jurisprudence pertinente

·      Interprétation des revendications

·      Bases juridiques de la contrefaçon et des recours

·      Délais de prescription

·      Éléments essentiels et éléments non essentiels

·      Contrefaçon directe et contrefaçon indirecte

·      Défenses contre la contrefaçon

·      Présomption de validité

·      Antériorité/nouveauté

·      Activité inventive/évidence

·      Utilité

·      Suffisance de la description/ambiguité

·      Notion d'inventeur

FORMATION À DISTANCE : 3 FÉVRIER AU 30 MARS 2020

La session initiale sera suivie de 8 exercices pratiques, consistant en un exercice par semaine, pendant 8 semaines. 

WEBINAIRE - Préparation à l'Examen d'agent de brevets

Un webinaire consacré à des conseils pratiques sur la préparation et la rédaction de l'examen sera présenté par d'anciens membres de la Commission de l’Examen d’agent de brevets.

Les témoignages

« Je recommande fortement le Module 2 du Cours d’agent de brevets à toute personne qui envisage d’écrire les épreuves B et D. Le cours présente des problèmes nouvellement conçus qui imitent ceux qui pourraient figurer sur un examen réel. Les instructeurs ont formulé de précieux commentaires sur l’interprétation efficace d’une réclamation de brevet et d’une analyse de l’antériorité et, plus particulièrement, sur la façon d’effectuer cette analyse dans le contexte d’un examen, éléments qui sont très importants pour réussir les épreuves B et D. »

Tamara O'Connell (Norton Rose Fulbright Canada SRL)
Gagnante du prix pour la meilleure note globale à l’Examen de compétence d’agent de brevets 2015


« Module 2 fournit une excellente occasion d'améliorer les compétences et les connaissances qui sont importantes pour réussir les épreuves B et D de l'Examen d'agent de brevets. À l'aide d'instructions utiles et une évaluation personnalisée d'instructeurs expérimentés, le cours permet de développer une base solide pour interpréter avec précision et efficacité les réclamations, ainsi qu'identifier et analyser les problèmes. Je recommande fortement ce cours à tous ceux qui envisagent écrire les épreuves B et D. » 

Michael Yun (Riches, McKenzie & Herbert SRL)
Gagnant du prix pour la meilleure note globale à l'Examen de compétence d'agent de brevets 2013

 

Conditions préalables

Afin de pouvoir tirer pleinement profit du cours il est recommandé que les personnes qui s’y inscrivent possèdent au moins une année de formation dans le domaine.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 15 heures de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario9
Law Society of British Columbia15
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba15
Law Society of Alberta15

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

Attestation de fin de cours

Les étudiants qui auront complété et soumis tous les exercices recevront une attestation de fin de cours. 

Frais

Le nombre de places est limité. Si cela est nécessaire, la préférence sera accordée aux personnes qui prévoient rédiger l’Examen de compétence des agents de brevets de 2020.

Date limite d'inscription : 13 janvier 2020