Cours offert en anglais

DATE LIMITE D'INSCRIPTION : 27 JANVIER 2025

Ce Cours d’agent de brevets est un cours pratique de niveau avancé traitant de la contrefaçon et de la validité des brevets. Il vise à hausser le niveau de compétence des agents de brevets stagiaires et accroître les chances de succès aux Examens de compétence du Collège : l’Examen des connaissances théoriques sur les brevets et l’Examen des connaissances appliquées des agents de brevets.

ÉVALUEZ VOS CONNAISSANCES POUR L’EXAMEN DES CONNAISSANCES THÉORIQUES
Les étudiants auront la possibilité de répondre à une série de questions à choix multiples en préparation à L’examen des connaissances théoriques sur les brevets qui évalue les compétences techniques liées aux brevets et fondées sur les connaissances qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.

Inspiré du nouveau format de l'examen, ce nouvel outil d'étude sera un excellent moyen pour les candidats d’évaluer leur préparation à l'examen.

CURRICULUM ET OBJECTIFS D’APPRENTISSAGE

SECTION 1 | Contrefaçon de brevet
La section sur la contrefaçon présentera les principes fondamentaux permettant de déterminer si un élément - qu'il s'agisse d'une chose ou d'une activité - est couvert par les revendications t’elle qu’interprétées d'un brevet canadien, et ainsi contrefait le brevet. La section sur la contrefaçon traitera également des questions de contrefaçon de brevet qui ne découlent pas directement de l'interprétation des revendications. En complétant cette section, les participants seront dotés des connaissances de base nécessaires pour conseiller leurs clients sur la portée d’un brevet canadien et de déterminer s'il y a contrefaçon, afin de de conseiller leurs clients sur les mesures possibles de recours et de défense en cas de contrefaçon. Les objectifs d’apprentissage incluent :

• Comprendre les fondements statutaires et judiciaires de l'octroi du monopole du brevet.
• Comprendre l'historique, les principes et les cadres d'évaluation de la contrefaçon de brevet, y compris la charge de la preuve de la contrefaçon.
• Comprendre, dans le contexte de la contrefaçon, l'objectif des revendications, la structure des revendications, les types de revendications, la « personne versée dans l’art », les connaissances générales communes et le rôle fondamental de l'interprétation des revendications dans les enjeux clés de la contrefaçon de brevet
• Comprendre les relations entre l'irrecevabilité du dossier de poursuite et les questions de contrefaçon de brevet.
• Comprendre le test actuel de contrefaçon dans le contexte des tests antérieurs et de ceux effectués dans d'autres juridictions.
• Apprendre les différents types et sources d'information qui doivent être recueillis et consultés dans le cadre d'une analyse de la contrefaçon.
• Noter les différentes théories de la contrefaçon, y compris la contrefaçon avant délivrance, la contrefaçon conjointe, l'incitation à la contrefaçon,
• Noter la variété des moyens de défense contre la contrefaçon, y compris l'utilisation expérimentale/équitable, les droits des tiers, l'utilisation antérieure, l'utilisation accessoire, l'invalidité du brevet (en général) et les droits obligatoires.
• Apprendre les concepts de base des brevets essentiels standard.
• Apprendre le délai de prescription légal pour la contrefaçon.
• Apprendre les bases légales et judiciaires qui sous-tendent les recours en cas de contrefaçon de brevet.
• Apprendre qui est réellement responsable d'une contrefaçon donnée, ainsi que qui peut obtenir des réparations pour la contrefaçon.
• Apprendre à connaître les réparations pécuniaires en cas de contrefaçon, telles que les dommages-intérêts, la comptabilisation des bénéfices et les redevances raisonnables en cas de contrefaçon antérieure à la délivrance du brevet.
• Noter les différences entre les mesures de remise, les mesures d'injonction, les mesures interlocutoires et l'allocation de frais.

SECTION 2 | Validité du brevet
La section sur la validité présentera les principes fondamentaux permettant de déterminer si les revendications telles qu’interprétées d'un brevet canadien, bien qu'elles aient été délivrées, couvrent effectivement un élément - qu'il s'agisse d'une chose ou d'une activité - qui est statutairement ou judiciairement non brevetable, qui fait partie de l'état de la technique, qui n'est qu'une simple découverte ou qui aurait été évident. La section sur la validité traitera également des questions de validité qui ne découlent pas directement de l'interprétation des revendications. En complétant cette section, les participants seront dotés des connaissances de base nécessaires pour conseiller leurs clients sur la portée d’un brevet canadien, sur sa possible invalidité, ainsi que les options de modification d'un brevet délivré. Les objectifs d’apprentissage incluent :

• Comprendre l'historique, les principes et les cadres d'évaluation de l'invalidité des brevets, y compris la présomption de validité et la charge de la preuve pour prouver l'invalidité.
• Comprendre, dans le contexte de la validité, l'objectif des revendications, la structure des revendications, les types de revendications, la « personne versée dans l’art », les connaissances générales communes et le rôle fondamental de l'interprétation des revendications dans les enjeux clés relatives à la validité des brevets
• Comprendre les relations entre le dossier de poursuite de la demande de brevet et les questions de validité du brevet.
• Apprendre les différents types et sources d'information qui doivent être rassemblés et consultés dans le cadre d'une analyse d'invalidité.
• Comprendre les fondements légaux de l'objet brevetable et de l'utilité, notamment l'article 2 et le paragraphe 27(8) de la Loi sur les brevets, la nouveauté/l'anticipation et l'évidence, notamment les articles 28.2, 28.3 et 28.4 de la Loi sur les brevets, l'obligation de divulgation, notamment le paragraphe 27(3) de la Loi sur les brevets, d'autres articles et les Règles sur les brevets.
• Comprendre les principes clés énoncés dans les décisions judiciaires les plus importantes en matière de validité, sur les questions de l'objet statutaire, de la nouveauté/anticipation, de l'évidence, de l'utilité, de l'obligation de divulgation et des considérations secondaires sur l'évidence.
• Noter comment le devoir de franchise, les allégations matériellement fausses et l'inventeur peuvent entrer en ligne de compte dans les considérations relatives à l'invalidité.

FORMAT DU COURS
Ce cours est offert en ligne par le biais d’exposés et ateliers virtuels suivis d’une formation à distance.

 EXPOSÉS ET ATELIERS VIRTUELS : 5 AU 7 FÉVRIER | 2025
 12 h 00 à 17 h 00 (HE) | CHAQUE JOUR

Les exposés et les ateliers virtuels ont pour but l’enseignement des principes de base entourant l’exercice de la profession d’agent de brevets au Canada. Les formateurs du cours guideront les étudiants à travers des exercices pratiques couvrant les principes clés en vue de réussir l'examen.

** Les étudiants sont tenus d'assister aux ateliers et exposés virtuels pendant les heures indiquées.

 FORMATION À DISTANCE : 14 FÉVRIER AU 11 AVRIL | 2025

La session initiale sera suivie de 8 exercices pratiques, consistant en un exercice par semaine, pendant 8 semaines. Les étudiants soumettront les réponses aux exercices à un formateur et obtiendront une rétroaction. Ces exercices comporteront environ 5 heures de travail par semaine.

** Les étudiants sont tenus de soumettre les travaux complétés aux formateurs afin d’obtenir une attestation de participation.

CONDITIONS PRÉALABLES
Afin de pouvoir tirer pleinement profit du cours il est recommandé que les personnes qui s’y inscrivent possèdent au moins une année de formation dans le domaine.

FRAIS
Membre de l'IPIC : 2 600 $ plus les taxes applicables
Non-membre : 3 400 $ plus taxes applicables
Date limite d'inscription : 27 janvier 2025

Politique d’annulation : Des frais de 100 $ (plus taxes applicables) seront imputés dans le cas d’annulations effectuées après le 20 janvier 2025. Aucun remboursement ne sera effectué après le 27 janvier 2025, sauf pour les agents de brevets stagiaires ayant reçu confirmation de leur réussite à l’examen d’agent de brevets de 2024 après avoir assisté à la session initiale du cours. Un montant équivalent à la moitié des frais de scolarité sera remis aux stagiaires ne désirant plus participer au cours sur cette base.

Il est possible de demander de l'aide financière pour couvrir les frais non acquittés par un employeur. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel brut. Veuillez communiquer avec le bureau de l'IPIC à education@ipic.ca ou 613-234-0516.

L'IPIC se réserve le droit d'annuler le cours si le nombre d'inscriptions est insuffisant.

ATTESTATION DE FIN DE COURS
Les étudiants qui auront complété et soumis tous les exercices recevront une attestation de fin de cours.  

PROCHAINE ÉTAPES DANS LA PRÉPARATION À L'EXAMEN DES CONNAISSANCES APPLIQUÉES DES BREVETS
L'IPIC offre pendant l'été les Travaux dirigés pour l’Examen d’agent de brevets qui consistent en un examen type pour tester votre préparation à l'Examen des connaissances appliquées des agents.

Les étudiants qui suivent le Cours de formation d'agent de brevets : Contrefaçon et validité en 2025 bénéficient d'une réduction de 15 % sur les frais de scolarité des Travaux dirigés au moment où ils s'inscrivent aux Travaux dirigés de 2025.

RENSEIGNEMENTS
Pour de plus amples renseingements au sujet du cours, contactez :
education@ipic.ca
613-234-0516

Programme sujet à modifications.