Cours de formation d'agent de brevets - Contrefaçon et validité

1 février au 19 avril 2021
COURS Brevets
Formation

NOUVEAU FORMAT VIRTUEL

DATE LIMITE D'INSCRIPTION : 25 janvier 2021

PATC 2021 Winter FR

OBJECTIFS

Le Cours d’agent de brevet (Module 2) est un cours pratique de niveau avancé traitant de la contrefaçon et de la validité des brevets. Il vise à hausser le niveau de compétence des agents de brevets stagiaires et accroître les chances de succès à l’Examen d’agent de brevets : Épreuve B (Validité) et Épreuve D (Contrefaçon).

Ce cours est offert en ligne par le biais d’exposés et ateliers virtuels suivi d’une formation à distance.


 EXPOSÉS ET ATELIERS VIRTUELS : 10 - 12 FÉVRIER | 2021
 12 h 00 à 17 h 00 (HE) CHAQUE JOUR

Les exposés et les ateliers virtuels ont pour but l’enseignement des principes de base entourant l’exercice de la profession d’agent de brevets au Canada ainsi que les stratégies de réussite à l’Examen de compétence d’agent de brevets (Épreuve B et Épreuve D) :

  • Survol de jurisprudence pertinente
  • Interprétation des revendications
  • Bases juridiques de la contrefaçon et des recours
  • Délais de prescription
  • Éléments essentiels et éléments non essentiels
  • Contrefaçon directe et contrefaçon indirecte
  • Défenses contre la contrefaçon
  • Présomption de validité
  • Antériorité/nouveauté
  • Objets admissibles à la protection par brevet
  • Activité inventive/évidence
  • Utilité
  • Suffisance de la description/ambiguité
  • Notion d'inventeur

Le format des Épreuves B et D seront abordés par des anciens membres de la Commission de l’Examen d’agent de brevets appuyés par des candidats ayant mérité les prix pour les meilleures notes à l’examen.

Les instructeurs du cours guideront les étudiants à travers des exercices pratiques couvrant les principes clés en vue de réussir l'examen.


 FORMATION À DISTANCE : 15 FÉVRIER AU 19 AVRIL | 2021

La session initiale sera suivie de 8 exercices pratiques, consistant en un exercice par semaine, pendant 8 semaines. Ces exercices comporteront environ 5 heures de travail par semaine.

Témoignages

PATC Module 2 Testimonials 2021
CONDITIONS PRÉALABLES

Afin de pouvoir tirer pleinement profit du cours il est recommandé que les personnes qui s’y inscrivent possèdent au moins une année de formation dans le domaine.

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 15 heures de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario9
Law Society of British Columbia15
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba15
Law Society of Alberta15

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

ATTESTATION DE FIN DE COURS

Les étudiants qui auront complété et soumis tous les exercices recevront une attestation de fin de cours. 

Frais

Le nombre de places est limité. Si cela est nécessaire, la préférence sera accordée aux personnes qui prévoient rédiger l’Examen de compétence des agents de brevets de 2021.

Date limite d'inscription : 25 janvier 2021

INSCRIVEZ-VOUS

Achetez

Prix membre

INSCRIVEZ-VOUS

Membre 2 400,00 $ + taxe(s) Se connecter
Passer à la caisse

Prix non membre

INSCRIVEZ-VOUS

Non membre 2 700,00 $ + taxe(s)
Passer à la caisse

Il est possible de demander de l'aide financière pour couvrir les frais non acquittés par un employeur. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Veuillez communiquer avec le bureau de l'IPIC à admin@ipic.ca ou 613-234-0516.

Politique d’annulation

Des frais de 100 $ (plus taxes applicables) seront imputés dans le cas d’annulations effectuées après le 11 janvier 2021. Aucun remboursement ne sera effectué après le 25 janvier 2021, sauf pour les agents de brevets stagiaires ayant reçu confirmation de leur réussite à l’examen d’agent de brevets de 2020 après avoir assisté à la session initiale du cours. Un montant équivalent à la moitié des frais de scolarité sera remis aux stagiaires ne désirant plus participer au cours sur cette base.

L'IPIC se réserve le droit d'annuler le cours si le nombre d'inscriptions est insuffisant.

Renseignements

Pour de plus amples renseingements au sujet du cours, contactez :

admin@ipic.ca
613-234-0516

Programme sujet à modifications.