Les praticiens basés au Québec et ailleurs au Canada incorporent régulièrement dans les contrats de PI qu’ils rédigent, tels que des ententes de confidentialité, des contrats de services, des licences, des contrats de transfert de droits de PI, des ententes de codéveloppements, etc., des clauses types empruntées à la common law. Cette pratique soulève de nombreuses questions, dont les suivantes:

• Ces clauses sont-elles valides?
• Comment sont-elles interprétées en droit civil et quel est leur effet?
• Existe-t-il de meilleures clauses types issues du droit civil?
• Quelles sont les meilleures pratiques?