Offert en anglais
La plupart des praticiens canadiens des brevets rédigent des demandes de brevet qui seront éventuellement poursuivies devant l'Office européen des brevets (OEB). Il est donc important que ces praticiens comprennent les nuances de la pratique de l'OEB afin d'améliorer les chances d'obtenir la protection la plus large possible pour leurs clients. Un exemple qui vient souvent à l'esprit est celui des règles strictes de l'OEB sur les modifications et les ajouts de matière au cours de la procédure, ce qui peut être très frustrant pour les praticiens canadiens et leurs clients.
Ce webinaire a pour but de :
- donner un aperçu de la base juridique et des critères appliqués par l'OEB en ce qui concerne l'ajout de matière ;
- aider les praticiens canadiens des brevets à rédiger des demandes de brevet solides qui survivront aux exigences strictes de l'OEB en matière de soutien ;
- discuter de la récente décision G 2/21 de la Grande Chambre de recours sur l'exigence de "plausibilité" en Europe et la façon dont elle est liée à la suffisance et à l'activité inventive ; et
- aborder différentes questions relatives au système de brevet unitaire, notamment les délais et la compétence de la Cour unitaire des brevets (UPC), les certificats complémentaires de protection (CCP) et les implications financières qui en découlent.
