Considérations européennes pour le praticien canadien des brevets

Mardi 3 octobre 2023, 13 h - 14 h HE
WEBINAIRE Brevets
Intermédiaire

Offert en anglais

La plupart des praticiens canadiens des brevets rédigent des demandes de brevet qui seront éventuellement poursuivies devant l'Office européen des brevets (OEB). Il est donc important que ces praticiens comprennent les nuances de la pratique de l'OEB afin d'améliorer les chances d'obtenir la protection la plus large possible pour leurs clients. Un exemple qui vient souvent à l'esprit est celui des règles strictes de l'OEB sur les modifications et les ajouts de matière au cours de la procédure, ce qui peut être très frustrant pour les praticiens canadiens et leurs clients.  

Ce webinaire a pour but de :

  • donner un aperçu de la base juridique et des critères appliqués par l'OEB en ce qui concerne l'ajout de matière ;
  • aider les praticiens canadiens des brevets à rédiger des demandes de brevet solides qui survivront aux exigences strictes de l'OEB en matière de soutien ;
  • discuter de la récente décision G 2/21 de la Grande Chambre de recours sur l'exigence de "plausibilité" en Europe et la façon dont elle est liée à la suffisance et à l'activité inventive ; et
  • aborder différentes questions relatives au système de brevet unitaire, notamment les délais et la compétence de la Cour unitaire des brevets (UPC), les certificats complémentaires de protection (CCP) et les implications financières qui en découlent.

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure de droit substantif, le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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Individuelle 85,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 4 à 5 personnes 329,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 6 à 10 personnes 549,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 11 à 15 personnes 879,00 $ + taxe(s) Se connecter
En groupe : 16 personnes ou plus 1 319,00 $ + taxe(s) Se connecter
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Prix non membre

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Individuelle 155,00 $ + taxe(s)
En groupe : 4 à 5 personnes 499,00 $ + taxe(s)
En groupe : 6 à 10 personnes 749,00 $ + taxe(s)
En groupe : 11 à 15 personnes 1 129,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 629,00 $ + taxe(s)
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ces webinaires. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca 

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire. 

Renseignements

education@ipic.ca 
613-234-0516

Programme sujet à modifications.