Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce - Règlements

A eu lieu le Mardi 13 juillet 2021, 13h - 14h30 HE

Offert en anglais

** INSCRIPTION GRATUITE POUR LES MEMBRES DE L'IPIC **

La direction de l’IPIC et les bénévoles de ses comités de la réglementation professionnelle, des brevets et des marques de commerce ont collaboré étroitement avec les responsables des politiques d’Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) Canada à l’apport de modifications significatives à la version provisoire du règlement sur le Collège qui a été publiée par ISDE en mars 2021. Les amendements demandés par l’IPIC découlaient des excellents commentaires de nos membres sur l’impact possible de la version provisoire du règlement sur leur practice.

La semaine dernière, le Secrétariat du Conseil du Trésor a approuvé la publication de la version finale du Règlement sur le Collège dans la partie II de la Gazette du Canada qui aura lieu le 23 juin 2021. Le même jour, un décret en conseil a été adopté to set a pour établir la date d’entrée en vigueur du Collège au 28 juin 2021.

Reconnaissant que plusieurs membres auront probablement des questions à poser concernant le règlement sur le Collège, le Code de déontologie que le ministre établira par voie de règlement et les modifications corrélatives apportées aux Règles sur les brevets et au Règlement sur les marques de commerce, l’IPIC offre à tous ses membres un webinaire gratuit  le mardi 13 juillet de 13 h à 14 h 30 HE.

Le webinaire sera présenté par la présidente de l’IPIC Stephanie Chong, le PDG/registraire du Collège Darrel Pink et par la membre principale sur la pratique pour le Comité des brevets de l'IPIC Jenna Wilson. Un rappel pour inscrire la date du webinaire à votre calendrier suivra au cours des prochains jours. Ce webinaire sera une excellente opportunité d’entendre parler du règlement et de sa mise en application par le Collège, ainsi que de poser toute question au sujet des impacts du nouveau système sur vous en tant qu’agent ou sur votre practice. 

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1.5 heure(s) de professionnalisme ou d’éthique, le cas échéant :

  heures
Barreau de l'Ontario
1,5
Barreau du Québec1,5
Law Society of British Columbia1,5
Law Society of Saskatchewan1,5
Law Society of Manitoba1,5
Law Society of Alberta1,5
New York State CLE Board1,5

LSO fr

Cet organisme a été agréé comme fournisseur agréé de contenu de professionnalisme par le Barreau de l’Ontario.

 

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