Offert en anglais
Participez à une mise à jour approfondie sur le droit de la concurrence, spécialement conçue pour les avocats en PI et les agents. Nous explorerons les derniers développements des Lignes directrices sur l’application du droit de la concurrence en matière de propriété intellectuelle — votre guide pour comprendre comment le Bureau de la concurrence navigue à l’intersection de la politique de concurrence et des droits de PI. Vous obtiendrez également des perspectives pratiques sur deux dispositions clés de la Loi sur la concurrence — les articles 79 et 103 — qui ouvrent la voie à des actions directes par des parties privées dans les cas d’abus de position dominante ou de pratiques de commercialisation trompeuses.
Objectifs d’apprentissage :
- Comprendre l’objet et la portée des articles 79 et 103
- Apprendre le processus pour lancer des procédures privées en vertu de ces dispositions
- Explorer les recours disponibles pour contrer les violations du droit de la concurrence
- Comprendre comment ces outils peuvent être utiles dans les litiges liés à la PI
- Examiner des exemples concrets de procédures déposées par des parties privées
Que vous conseilliez des clients, gériez des portefeuilles de PI ou plaidiez dans cet espace en évolution, cette séance vous offrira des stratégies pratiques pour protéger les droits et contester les pratiques déloyales.
