Offert en anglais
Comment les détenteurs de droits de PI peuvent-ils profiter du programme Demande d’aide en vigueur au Canada? Peut-on facilement inscrire des marques de commerce et droits d’auteur? Comment le programme fonctionne-t-il en pratique? Les études de cas illustreront les moyens les plus efficaces pour assurer le bon fonctionnement de ce programme. Quels renseignements les agents de douane recherchent-ils ou préfèrent-ils obtenir pour les aider à cibler des produits contrefaits? Écoutez les témoignages de fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de praticiens qui utilisent le régime avec succès.
Offert par le Comité sur l’anti-contrefaçon de l’IPIC en partenariat avec le Réseau anti-contrefaçon canadien
Patricia Claeys Agence des services frontaliers du Canada
Becky Illson-Skinner Agence des services frontaliers du Canada
David S. Lipkus Kestenberg Siegal Lipkus SRL
Lorne M. Lipkus Kestenberg Siegal Lipkus SRL
Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.
heures | |
Barreau de l'Ontario | 1 |
Barreau du Québec | 1 |
Law Society of British Columbia | 1 |
Law Society of Saskatchewan** | – |
Law Society of Manitoba | 1 |
Law Society of Alberta | 1 |
New York State CLE Board | 1 |
** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant
Sur demande | 75,00 $ + taxe(s) | |
Passez à la caisse |
Sur demande | 95,00 $ + taxe(s) | |
Passez à la caisse |