Application des droits de PI à la frontière canadienne – Suivez le programme!

A eu lieu le mercredi, janvier 16, 2019

Offert en anglais

CACN with Text (F)

Comment les détenteurs de droits de PI peuvent-ils profiter du programme Demande d’aide en vigueur au Canada? Peut-on facilement inscrire des marques de commerce et droits d’auteur? Comment le programme fonctionne-t-il en pratique? Les études de cas illustreront les moyens les plus efficaces pour assurer le bon fonctionnement de ce programme. Quels renseignements les agents de douane recherchent-ils ou préfèrent-ils obtenir pour les aider à cibler des produits contrefaits? Écoutez les témoignages de fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et de praticiens qui utilisent le régime avec succès.

Offert par le Comité sur l’anti-contrefaçon de l’IPIC en partenariat avec le Réseau anti-contrefaçon canadien  

Conférenciers

Patricia Claeys Agence des services frontaliers du Canada
Becky Illson-Skinner Agence des services frontaliers du Canada
David S. Lipkus Kestenberg Siegal Lipkus SRL

Animateur

Lorne M. Lipkus Kestenberg Siegal Lipkus SRL

Formation professionnelle continue

Ce programme est éligible pour un maximum de 1 heure de droit substantif.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan**
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

** Une demande d'accréditation de la session sera soumise à la demande d'un participant

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