Actions, demandes et procédures hybrides : Considérations et stratégies pour les juristes en PI

Jeudi 5 décembre 2024, 13h - 14h HE
WEBINAIRE Brevets Marques Droit d'auteur
Débutant
Intermédiaire

Offert en anglais

Ce webinaire fournira des conseils pratiques aux juristes débutants et intermédiaires en propriété intellectuelle afin de les aider à prendre des décisions stratégiques lorsqu'ils entament un litige en matière de propriété intellectuelle. Les panélistes discuteront des différentes manières d'engager une procédure, ainsi que des considérations à prendre en compte pour choisir d'engager une procédure par voie de demande, d'action ou d'action simplifiée, y compris les procédures hybrides. La discussion portera sur les points suivants :

  • Les trois manières d'engager une procédure : action, action simplifiée et demande, ainsi qu'une vue d'ensemble de chacune d'entre elles, y compris les étapes à suivre et le processus
  • Les éléments à prendre en compte pour déterminer laquelle choisir, notamment le moment où une demande est disponible, la stratégie, le coût, le temps et les éléments de preuve
  • Transformation d'une demande en action : processus, moment opportun, problèmes potentiels
  • Procédures hybrides : ce qu'elles sont, quand elles sont disponibles, et considérations relatives à la stratégie, au temps et aux dépens

Formation professionnelle continue

Ce programme inclut 1 heure de droit substantif, le cas échéant.

  heures
Barreau de l'Ontario1
Barreau du Québec1
Law Society of British Columbia1
Law Society of Saskatchewan1
Law Society of Manitoba1
Law Society of Alberta1
New York State CLE Board1

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En groupe : 4 à 5 personnes 329,00 $ + taxe(s) Se connecter
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En groupe : 11 à 15 personnes 1 129,00 $ + taxe(s)
En groupe : 16 personnes ou plus 1 629,00 $ + taxe(s)
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*** Il est possible de demander de l’aide financière pour participer à ce webinaire. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements : education@ipic.ca 

Logistique

Les participants visionneront la présentation en ligne à Zoom. Les coordonnées pour établir la communication en ligne et joindre l’audio seront acheminées à la personne inscrite le jour précédant le webinaire. 

Renseignements

education@ipic.ca 
613-234-0516

Programme sujet à modifications.