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Faciliter le transfert de technologie
le 26 mai 2017
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur la Loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
le 19 mai 2017
Destinataires :
Affaires sociales, sciences et technologie
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur les des changements proposés au Chapitre 17 du RPBB
le 12 mai 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire sur la loi S5: Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
le 6 avril 2017
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire pré-budgétaire au ministère des Finances 2017
le 21 novembre 2016
Destinataires :
Ministère des Finances Canada
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Encourager l’innovation et la croissance dans le secteur manufacturier canadien
le 3 octobre 2016
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Soumission à l'Examen du soutien fédéral aux sciences
le 29 septembre 2016
Destinataires :
L'examen du soutien fédéral aux sciences
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
La propriété intellectuelle et le Programme d’innovation du Canada
le 9 septembre 2016
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Consultation sur la « banalisation des emballages » des produits du tabac
le 31 août 2016
Destinataires :
Santé Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Un cadre moderne de gouvernance : partie 2
le 30 août 2016
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
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