À propos
Qui nous sommes
Répertoire du personnel
Conseil d'administration
Membres renommés
Prix de membres
Plan stratégique / Rapports annuel
Comités/Communautés
Code de déontologie
Fondation éducative
Équité, diversité et inclusion
Défense des intérêts
Incitatifs fiscaux
Mémoires
Politique d'intervention de l’IPIC
Qu'est-ce que la PI?
Les bases de la PI
Campagne C'est à vous.
Pourquoi utiliser un professionnel
Comment devenir un agent
Savoirs traditionnels autochtones
Formation
Programmes de certification
Cours et événements
Programme de mentorat
Ressources
Mises à jour COVID-19
Nouvelles
Revue canadienne de PI
Trouver un professionnel de la PI
Guichet emplois de l'IPIC
Étude de rémunération 2019
Trousse média
Initiative Assistance PI
Adhésion
Votre profession. Notre raison d’être.
Devenez membre
Avantages aux membres
Catégories d'adhésion
Programme de recrutement
Programme d'assurance pour les agents de la PI
Collège
Mise à jour sur le Collège
Foire aux questions sur le Collège
Historique
0
EN
Mémoires
Tout afficher
Chercher
Trouver un mémoire
Titre
Soumis après
Soumis avant
Destinataire
Tous
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)
Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC)
Environnement Canada
Cour fédérale
Comité des Règles des Cours fédérales
Ministère des Finances Canada
Affaires mondiales Canada
Santé Canada
Patrimoine canadien
Industrie Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
James Cumming, Shadow Minister for COVID-19 Economic Recovery
Ministère de la justice
Legislative Committee on Bill C-11 (Parliament)
Comité ontarien de l'emploi et de la relance
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario
L'examen du soutien fédéral aux sciences
Bureau de la protection des obtentions végétales
Sécurité publique Canada
Affaires sociales, sciences et technologie
Comité permanent du patrimoine canadien
Comité permanent des finances
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Standing Committee on Industry, Science and Technology
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Motif
Tous
Intervention de l’IPIC
Initiative de l’IPIC
Réponse à une consultation
Sujet
Tous
Réglementation d’agents
Anti-contrefaçon
Compétitivité du système canadien de PI
Droit d’auteur
Tribunaux
Dessins industriels
International
Brevets
Marques de commerce
Covid-19
Comité responsable
Tous
Comité sur le mode alternatif de résolution de conflits
Comité sur l'anti-contrefaçon
Conseil d'administration
Comité de droit d’auteur
Comité de politique en matière de droit d'auteur
Comité technique en matière de droit d'auteur
Comité du dessin industriel
Comité des TI et des communications
Comité de politique commerciale en matière de PI
Comité des sciences de la vie
Comité de litiges
Comité des normes de l'examen d'agent de brevets
Comité des brevets
Comité des brevets
Comité de législation en matière de brevets
Comité de pratique en brevets
Comité sur la réglementation professionnelle
Comité sur la réglementation professionnelle
Comité de sensibilisation du public
Transfert de technologie
Comité des marques de commerce
Comité de législation en matière de marques de commerce
Comité de pratique en marques de commerce
Comité des jeunes praticiens
Consultation on the Amendments to the Trade-marks Regulations 2014
le 28 novembre 2014
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Corrections - Documents, Papers, Applications
le 19 novembre 2013
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Aligning Requirements Related to the Concept of Trademark Use
le 19 novembre 2013
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Possible Amendments to the Patent Act and Patent Rules
le 9 octobre 2013
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Comments on the IP System in Japan
le 2 avril 2013
Destinataires :
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Amending the Patent Act and Patent Rules to Prevent Inadvertent Loss of Rights – Discussion Paper
le 7 mars 2013
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Legal and Technical Implications of Canadian Adherence to the Geneva Act of the Hague Agreement, draft dated Oct. 31, 2012
le 4 mars 2013
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Comments on the Report of the Subcommittee on Global Review of the Federal Courts Rules
le 25 janvier 2013
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Accelerated Examination of an Industrial Design Application When There is a Priority Claim
le 31 mai 2012
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Consultations on Potential Free Trade Agreement Negotiations with Trans-Pacific Partnership Members (First set of comments provided)
le 14 février 2012
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
«
1
2
…
7
8
9
»
