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Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)
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Cour fédérale
Comité des Règles des Cours fédérales
Ministère des Finances Canada
Affaires mondiales Canada
Santé Canada
Patrimoine canadien
Industrie Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
James Cumming, Shadow Minister for COVID-19 Economic Recovery
Ministère de la justice
Legislative Committee on Bill C-11 (Parliament)
Comité ontarien de l'emploi et de la relance
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario
L'examen du soutien fédéral aux sciences
Bureau de la protection des obtentions végétales
Sécurité publique Canada
Affaires sociales, sciences et technologie
Comité permanent du patrimoine canadien
Comité permanent des finances
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Standing Committee on Industry, Science and Technology
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Motif
Tous
Intervention de l’IPIC
Initiative de l’IPIC
Réponse à une consultation
Sujet
Tous
Réglementation d’agents
Anti-contrefaçon
Compétitivité du système canadien de PI
Droit d’auteur
Tribunaux
Dessins industriels
International
Brevets
Marques de commerce
Covid-19
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Tous
Comité sur le mode alternatif de résolution de conflits
Comité sur l'anti-contrefaçon
Conseil d'administration
Comité de droit d’auteur
Comité de politique en matière de droit d'auteur
Comité technique en matière de droit d'auteur
Comité du dessin industriel
Comité des TI et des communications
Comité de politique commerciale en matière de PI
Comité des sciences de la vie
Comité de litiges
Comité des normes de l'examen d'agent de brevets
Comité des brevets
Comité des brevets
Comité de législation en matière de brevets
Comité de pratique en brevets
Comité sur la réglementation professionnelle
Comité sur la réglementation professionnelle
Comité de sensibilisation du public
Transfert de technologie
Comité des marques de commerce
Comité de législation en matière de marques de commerce
Comité de pratique en marques de commerce
Comité des jeunes praticiens
Soumission à l'Examen du soutien fédéral aux sciences
le 29 septembre 2016
Destinataires :
L'examen du soutien fédéral aux sciences
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
La propriété intellectuelle et le Programme d’innovation du Canada
le 9 septembre 2016
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Consultation sur la « banalisation des emballages » des produits du tabac
le 31 août 2016
Destinataires :
Santé Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Un cadre moderne de gouvernance : partie 2
le 30 août 2016
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire pré-budgétaire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (août 2016)
le 4 août 2016
Destinataires :
Comité permanent des finances
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Loi sur les frais d'utilisation : proposition de tarification des services pour les brevets
le 4 juillet 2016
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Loi sur les frais d'utilisation : proposition de tarification des services pour les marques de commerce
le 30 juin 2016
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Un cadre moderne de gouvernance : partie 1
le 13 juin 2016
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Pre-budget consultation (Quebec government)
le 26 février 2016
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Review of the Rules on Costs Discussion Paper
le 15 novembre 2015
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
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