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L'examen du soutien fédéral aux sciences
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Comité des brevets
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Comité sur la réglementation professionnelle
Comité sur la réglementation professionnelle
Comité de sensibilisation du public
Transfert de technologie
Comité des marques de commerce
Comité de législation en matière de marques de commerce
Comité de pratique en marques de commerce
Comité des jeunes praticiens
Commentaires de l'IPIC sur les questions de la propriété intellectuelle lors des consultation sur la renégociation de l’Accord de libre échange nord américain
le 18 juillet 2017
Destinataires :
Affaires mondiales Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Idées à inclure dans la Stratégie nationale de PI
le 17 juillet 2017
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur les changements proposés au Règlement sur les dessins industriels
le 14 juillet 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Commentaires de l'IPIC sur les questions de la propriété intellectuelle lors des consultation au sujet d’un possible accord de libre-échange entre le Canada et la Chine
le 2 juin 2017
Destinataires :
Affaires mondiales Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Faciliter le transfert de technologie
le 26 mai 2017
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur la Loi S-228, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues
le 19 mai 2017
Destinataires :
Affaires sociales, sciences et technologie
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur les des changements proposés au Chapitre 17 du RPBB
le 12 mai 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire sur la loi S5: Loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence
le 6 avril 2017
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire pré-budgétaire au ministère des Finances 2017
le 21 novembre 2016
Destinataires :
Ministère des Finances Canada
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Encourager l’innovation et la croissance dans le secteur manufacturier canadien
le 3 octobre 2016
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
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