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IPIC Submission on the Consultation on Options for Reform to the Copyright Board of Canada
le 29 septembre 2017
Destinataires :
Patrimoine canadien, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets
le 12 septembre 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire prébudgétaire pour aider les entreprises canadiennes à innover, commercialiser et rivaliser à l’aide de la PI
le 4 août 2017
Destinataires :
Comité permanent des finances
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur le Règlement de 2017 modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
le 27 juillet 2017
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur le RPBB - Mise à jour du Chapitre 12 : Objet et utilité
le 27 juillet 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur le Règlement sur les marques de commerce
le 21 juillet 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Commentaires de l'IPIC sur les questions de la propriété intellectuelle lors des consultation sur la renégociation de l’Accord de libre échange nord américain
le 18 juillet 2017
Destinataires :
Affaires mondiales Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Idées à inclure dans la Stratégie nationale de PI
le 17 juillet 2017
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur les changements proposés au Règlement sur les dessins industriels
le 14 juillet 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Commentaires de l'IPIC sur les questions de la propriété intellectuelle lors des consultation au sujet d’un possible accord de libre-échange entre le Canada et la Chine
le 2 juin 2017
Destinataires :
Affaires mondiales Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
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