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Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)
Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC)
Environnement Canada
Cour fédérale
Comité des Règles des Cours fédérales
Ministère des Finances Canada
Affaires mondiales Canada
Santé Canada
Patrimoine canadien
Industrie Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
James Cumming, Shadow Minister for COVID-19 Economic Recovery
Ministère de la justice
Legislative Committee on Bill C-11 (Parliament)
Comité ontarien de l'emploi et de la relance
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario
L'examen du soutien fédéral aux sciences
Bureau de la protection des obtentions végétales
Sécurité publique Canada
Affaires sociales, sciences et technologie
Comité permanent du patrimoine canadien
Comité permanent des finances
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Standing Committee on Industry, Science and Technology
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Motif
Tous
Intervention de l’IPIC
Initiative de l’IPIC
Réponse à une consultation
Sujet
Tous
Réglementation d’agents
Anti-contrefaçon
Compétitivité du système canadien de PI
Droit d’auteur
Tribunaux
Dessins industriels
International
Brevets
Marques de commerce
Covid-19
Comité responsable
Tous
Comité sur le mode alternatif de résolution de conflits
Comité sur l'anti-contrefaçon
Conseil d'administration
Comité de droit d’auteur
Comité de politique en matière de droit d'auteur
Comité technique en matière de droit d'auteur
Comité du dessin industriel
Comité des TI et des communications
Comité de politique commerciale en matière de PI
Comité des sciences de la vie
Comité de litiges
Comité des normes de l'examen d'agent de brevets
Comité des brevets
Comité des brevets
Comité de législation en matière de brevets
Comité de pratique en brevets
Comité sur la réglementation professionnelle
Comité sur la réglementation professionnelle
Comité de sensibilisation du public
Transfert de technologie
Comité des marques de commerce
Comité de législation en matière de marques de commerce
Comité de pratique en marques de commerce
Comité des jeunes praticiens
Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du prochain budget fédéral
le 9 juillet 2020
Destinataires :
Comité permanent des finances
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Proposition pour la reprise économique en Ontario
le 19 juin 2020
Destinataires :
Comité ontarien de l'emploi et de la relance
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Commentaires de l'IPIC sur le Projet de propositions législatives concernant la prolongation et la suspension des délais et la prolongation d'autres périodes en raison des circonstances découlant de la COVID-19 du Ministère de la Justice
le 29 mai 2020
Destinataires :
Ministère de la justice
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Briefing Paper on Examination for Inherent Distinctiveness
le 24 avril 2020
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur les modifications à la Loi sur le droit d'auteur dans le projet de loi C-4
le 24 février 2020
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Commentaires de l'IPIC sur la consultation sur le plan stratégique 2020-2025 de la Cour fédérale
le 10 septembre 2019
Destinataires :
Cour fédérale
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire pour les consultations prébudgétaires en prévision du budget de 2020
le 2 août 2019
Destinataires :
Comité permanent des finances
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement postsecondaire
le 21 juin 2019
Destinataires :
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Commentaires de l'IPIC sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers par la Conférence de La Haye de droit international privé
le 7 juin 2019
Destinataires :
Ministère de la justice, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur le Recueil des pratiques du Bureau des brevets
le 30 mai 2019
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
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