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Mémoires

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IPIC Submission on the Rules Amending the Patent Rules, Canada Gazette, Part I, Volume 155, Number 27, July 3, 2021

le 6 août 2021
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Réponse à une consultation

IPIC Submission for the Pre-Budget Consultations in Advance of the Upcoming Federal Budget

le 6 août 2021
Destinataires :Comité permanent des finances
Nature de l'action:Réponse à une consultation

IPIC'S Response to the Consultation on a Modern Copyright Framework for Online Intermediaries

le 10 juin 2021
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

IPIC Response to Draft College Regulations Published in Canada Gazette Part I on March 13, 2021

le 10 avril 2021
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Submission on How to Implement an Extended General Term of Copyright Protection in Canada

le 31 mars 2021
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Proposal for Canada’s Economic Recovery

le 12 mars 2021
Destinataires :James Cumming, Shadow Minister for COVID-19 Economic Recovery
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Submission on Bill C-10: An Act to Amend the Broadcasting Act and to Make Related and Consequential Amendments to Other Acts

le 11 février 2021
Destinataires :Comité permanent du patrimoine canadien
Nature de l'action:Réponse à une consultation

CBSA / Request for Assistance Program White Paper

le 17 décembre 2020
Destinataires :Sécurité publique Canada
Nature de l'action:Initiative de l’IPIC

Examen par l'IPIC du tarif B des règles sur les frais

le 24 septembre 2020
Destinataires :Cour fédérale
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Réponse de l'IPIC aux consultations technologiques des APIE

le 14 août 2020
Destinataires :Affaires mondiales Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation
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MISSION

Notre mission est d'améliorer l'expertise de nos membres en tant que conseillers en propriété intellectuelle de confiance et de façonner un environnement politique et commercial qui encourage le développement, l'utilisation et la valeur de la PI.


VISION

Notre vision est que l'IPIC soit la principale autorité en matière de propriété intellectuelle au Canada et la voix des professionnels de la propriété intellectuelle.

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