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Mémoire de l'IPIC sur la commercialisation de la propriété intellectuelle dans le secteur de l'enseignement postsecondaire
le 21 June 2019
Destinataires :
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Commentaires de l'IPIC sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers par la Conférence de La Haye de droit international privé
le 7 June 2019
Destinataires :
Ministère de la justice, Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur le Recueil des pratiques du Bureau des brevets
le 30 May 2019
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie
le 24 May 2019
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Recommandations de l'IPIC relatives à la modification du code à publier dans le projet de règlement
le 17 April 2019
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur les Règles sur les brevets proposées
le 28 December 2018
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Recommandations de l'IPIC sur les modifications possibles des sous-sections A, B, C, E et H du projet de loi C-86
le 27 November 2018
Destinataires :
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur le secteur alimentaire à valeur ajoutée et la compétitivité mondiale
le 27 November 2018
Destinataires :
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Recommandations de l'IPIC sur les modifications possibles de la sous-section D du projet de loi C-86, la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
le 23 November 2018
Destinataires :
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur l'examen prévu par la Loi sur le droit d'auteur
le 9 November 2018
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
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