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Comité de pratique en marques de commerce
Comité des jeunes praticiens
Mémoire de l'IPIC sur Règlement prévoyant les délais concernant les affaires dont la Commission du droit d’auteur est saisie
le 24 mai 2019
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Recommandations de l'IPIC relatives à la modification du code à publier dans le projet de règlement
le 17 avril 2019
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur les Règles sur les brevets proposées
le 28 décembre 2018
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Recommandations de l'IPIC sur les modifications possibles des sous-sections A, B, C, E et H du projet de loi C-86
le 27 novembre 2018
Destinataires :
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur le secteur alimentaire à valeur ajoutée et la compétitivité mondiale
le 27 novembre 2018
Destinataires :
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Recommandations de l'IPIC sur les modifications possibles de la sous-section D du projet de loi C-86, la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
le 23 novembre 2018
Destinataires :
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur l'examen prévu par la Loi sur le droit d'auteur
le 9 novembre 2018
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
le 7 novembre 2018
Destinataires :
Comité permanent des finances
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur la nouvelle section du chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets sur les formes pharmaceutiques solides
le 17 août 2018
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur la croissance économique, gage de la compétitivité du Canada
le 30 juillet 2018
Destinataires :
Comité permanent des finances
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
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