À propos
Qui nous sommes
Répertoire du personnel et du conseil d'administration
Membres renommés
Plan stratégique / Rapports annuel
Comités/Communautés
Prix de membres
Fondation éducative
Défense des intérêts
Mémoires
Politique d'intervention de l’IPIC
Formation
Programmes de certification
Cours et événements
Conférence annuelle
Outil de recherche des gestionnaires agréé canadien
Qu'est-ce que la PI?
Les bases de la PI
Pourquoi utiliser un professionnel
Campagne C'est à vous.
Comment devenir un agent
Savoirs traditionnels autochtones
Ressources
Nouvelles
Revue canadienne de PI
Dear IP
Trouver un professionnel de la PI
Guichet emplois de l'IPIC
Initiative Assistance PI
Encouragements canadiens pour la PI
Adhésion
Devenez membre
Votre profession. Notre raison d’être.
Avantages aux membres
Catégories d'adhésion
Programme de recrutement
Programme d'assurance pour les agents de la PI
Statuts et règlements
IPIC100
0
EN
Voir tout
Recherche
Trouver un mémoire
Titre
Soumis après
Soumis avant
Destinataire
Tout
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI)
Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC)
Environnement Canada
Cour fédérale
Comité des Règles des Cours fédérales
Ministère des Finances Canada
Affaires mondiales Canada
Santé Canada
Patrimoine canadien
Industrie Canada
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
James Cumming, Shadow Minister for COVID-19 Economic Recovery
Ministère de la justice
Legislative Committee on Bill C-11 (Parliament)
Ministre de la langue française
Comité ontarien de l'emploi et de la relance
Ministère de la Formation et des Collèges et Universités de l'Ontario
L'examen du soutien fédéral aux sciences
Bureau de la protection des obtentions végétales
Sécurité publique Canada
Affaires sociales, sciences et technologie
Comité permanent du patrimoine canadien
Comité permanent des finances
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Standing Committee on Industry, Science and Technology
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Comité permanent des finances nationales
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Motif
Tout
Intervention de l’IPIC
Initiative de l’IPIC
Réponse à une consultation
Sujet
Tout
Réglementation d’agents
Anti-contrefaçon
Compétitivité du système canadien de PI
Droit d’auteur
Tribunaux
Dessins industriels
International
Brevets
Marques de commerce
Covid-19
Operations
Policy Consultation Responses
Comité responsable
Tout
Comité sur le mode alternatif de résolution de conflits
Comité sur l'anti-contrefaçon
Conseil d'administration
Comité de droit d’auteur
Comité de droit d’auteur
Comité de politique en matière de droit d'auteur
Comité technique en matière de droit d'auteur
Comité du dessin industriel
Comité des TI et des communications
Comité de politique commerciale en matière de PI
Comité des sciences de la vie
Comité de litiges
Comité des normes de l'examen d'agent de brevets
Comité des brevets
Comité des brevets
Comité de législation en matière de brevets
Comité de pratique en brevets
Comité sur la réglementation professionnelle
Comité sur la réglementation professionnelle
Comité sur la réglementation professionnelle
Comité de sensibilisation du public
Transfert de technologie
Comité des marques de commerce
Comité des marques de commerce
Comité de législation en matière de marques de commerce
Comité de pratique en marques de commerce
Comité des jeunes praticiens
Mémoire de l'IPIC sur les modifications proposées aux Règles sur les brevets
le 12 septembre 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire prébudgétaire pour aider les entreprises canadiennes à innover, commercialiser et rivaliser à l’aide de la PI
le 4 août 2017
Destinataires :
Comité permanent des finances
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur le RPBB - Mise à jour du Chapitre 12 : Objet et utilité
le 27 juillet 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur le Règlement de 2017 modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)
le 27 juillet 2017
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur le Règlement sur les marques de commerce
le 21 juillet 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Commentaires de l'IPIC sur les questions de la propriété intellectuelle lors des consultation sur la renégociation de l’Accord de libre échange nord américain
le 18 juillet 2017
Destinataires :
Affaires mondiales Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Idées à inclure dans la Stratégie nationale de PI
le 17 juillet 2017
Destinataires :
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur les changements proposés au Règlement sur les dessins industriels
le 14 juillet 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Commentaires de l'IPIC sur les questions de la propriété intellectuelle lors des consultation au sujet d’un possible accord de libre-échange entre le Canada et la Chine
le 2 juin 2017
Destinataires :
Affaires mondiales Canada
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Faciliter le transfert de technologie
le 26 mai 2017
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
«
1
2
…
7
8
9
10
11
»
