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Comité des marques de commerce
Comité de législation en matière de marques de commerce
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Comité des jeunes praticiens
Mémoire de l'IPIC sur le secteur alimentaire à valeur ajoutée et la compétitivité mondiale
le 27 novembre 2018
Destinataires :
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Recommandations de l'IPIC sur les modifications possibles de la sous-section D du projet de loi C-86, la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce
le 23 novembre 2018
Destinataires :
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur l'examen prévu par la Loi sur le droit d'auteur
le 9 novembre 2018
Destinataires :
Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur le projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures
le 7 novembre 2018
Destinataires :
Comité permanent des finances
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur la nouvelle section du chapitre 17 du Recueil des pratiques du Bureau des brevets sur les formes pharmaceutiques solides
le 17 août 2018
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur la croissance économique, gage de la compétitivité du Canada
le 30 juillet 2018
Destinataires :
Comité permanent des finances
Nature de l'action:
Initiative de l’IPIC
Mémoire de l'IPIC sur le manuel proposé des pratiques administratives en dessins industriels
le 9 juillet 2018
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur les modifications au Règlement sur les marques de commerce
le 8 mars 2018
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Soumission de l'IPIC sur les modifications proposées au Règlement sur les dessins industriels
le 17 janvier 2018
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
Mémoire de l'IPIC sur la reconnaissance et l'exécution des jugements étrangers par la Conférence de La Haye de droit international privé
le 19 octobre 2017
Destinataires :
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:
Réponse à une consultation
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