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Mémoires

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Soumission à l'Examen du soutien fédéral aux sciences

le 29 septembre 2016
Destinataires :L'examen du soutien fédéral aux sciences
Nature de l'action:Réponse à une consultation

La propriété intellectuelle et le Programme d’innovation du Canada

le 9 septembre 2016
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Consultation sur la « banalisation des emballages » des produits du tabac

le 31 août 2016
Destinataires :Santé Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Un cadre moderne de gouvernance : partie 2

le 30 août 2016
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Mémoire pré-budgétaire au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (août 2016)

le 4 août 2016
Destinataires :Comité permanent des finances
Nature de l'action:Initiative de l’IPIC

Loi sur les frais d'utilisation : proposition de tarification des services pour les brevets

le 4 juillet 2016
Destinataires :Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Loi sur les frais d'utilisation : proposition de tarification des services pour les marques de commerce

le 30 juin 2016
Destinataires :Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Un cadre moderne de gouvernance : partie 1

le 13 juin 2016
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Pre-budget consultation (Quebec government)

le 26 février 2016
Destinataires :Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Initiative de l’IPIC

Review of the Rules on Costs Discussion Paper

le 15 novembre 2015
Destinataires :Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Réponse à une consultation
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MISSION

Notre mission est d'améliorer l'expertise de nos membres en tant que conseillers en propriété intellectuelle de confiance et de façonner un environnement politique et commercial qui encourage le développement, l'utilisation et la valeur de la PI.


VISION

Notre vision est que l'IPIC soit la principale autorité en matière de propriété intellectuelle au Canada et la voix des professionnels de la propriété intellectuelle.

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