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Les comités de l'IPIC travaillent chaque année sur une variété de mémoires. Ces mémoires peuvent être en réponse à une consultation du gouvernement, en raison d'une intervention en cour ou peuvent être de notre propre initiative. Cet engin de recherche vous permet d'avoir un aperçu du travail de l'IPIC et de vous familiariser avec notre position sur certains enjeux. Dans la plupart des cas, seuls les membres de l'IPIC ont accès au texte intégral des mémoires. Veuillez noter que les mémoires de l’IPIC sont disponibles en anglais seulement.

Si un mémoire en particulier vous intéresse, veuillez écrire à admin@ipic.ca.
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Letter from IPIC to CPATA - Licensee Fees

le 27 février 2025
Destinataires :Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC)
Nature de l'action:Initiative de l’IPIC

Letter from IPIC - Courts Administration Service Funding

le 19 décembre 2024
Destinataires :Cour fédérale
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Intellectual Property Institute of Canada (IPIC) Submission regarding CUSMA Consultations (IP Chapter – Chapter 20

le 31 octobre 2024
Destinataires :Affaires mondiales Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Intellectual Property Institute of Canada (IPIC) Response to ISED, CIPO and AG’s Outreach on the Design Law Treaty

le 27 septembre 2024
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Intellectual Property Institute of Canada (IPIC) Submission For the Consultation on the Right to Repair

le 26 septembre 2024
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Intellectual Property Institute of Canada Submission Responding to Consultation on Artificial Intelligence (AI) Compute

le 2 septembre 2024
Destinataires :Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

IPIC Submission on Regulations Amending the Patent Rules and Certain Regulations Made Under the Patent Act, Canada Gazette, Part I, Volume 158, Number 20, May 18, 2024

le 2 juillet 2024
Destinataires :Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Réponse à une consultation

IPIC requests CIPO extend deadlines following transition to NGP and MyCIPO Patents Portal

le 28 juin 2024
Destinataires :Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC)
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Intellectual Property Institute of Canada (IPIC) Submission for Finance Canada’s Consultation on Creating a Patent Box Regime

le 10 avril 2024
Destinataires :Ministère des Finances Canada
Nature de l'action:Réponse à une consultation

Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) Mémoire sur la Charte de la langue française/projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la langue du commerce et des affaires

le 18 mars 2024
Destinataires :Ministre de la langue française
Nature de l'action:Réponse à une consultation
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Notre mission est d'améliorer l'expertise de nos membres en tant que conseillers en propriété intellectuelle de confiance et de façonner un environnement politique et commercial qui encourage le développement, l'utilisation et la valeur de la PI.


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Notre vision est que l'IPIC soit la principale autorité en matière de propriété intellectuelle au Canada et la voix des professionnels de la propriété intellectuelle.

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