Défense des intérêts de l’IPIC
La défense des intérêts est au cœur de la mission de l’IPIC, qui vise à façonner un environnement politique et commercial favorisant le développement, l’utilisation et la valorisation de la propriété intellectuelle au Canada.
Par ses mémoires soumis dans le cadre de consultations gouvernementales, ses initiatives et ses interventions judiciaires dans des dossiers d’intérêt public ou d’importance pour la profession de la PI, l’IPIC met l’expertise de ses membres au service des principaux débats juridiques, réglementaires et politiques.
Ce travail contribue à faire en sorte que les points de vue des professionnels de la propriété intellectuelle soient pris en compte dans les décisions qui touchent l’écosystème d’innovation du Canada, l’administration des droits de PI et l’avenir de la profession.
Submissions
Les comités de l'IPIC travaillent chaque année sur une variété de mémoires. Ces mémoires peuvent être en réponse à une consultation du gouvernement, en raison d'une intervention en cour ou peuvent être de notre propre initiative. Cet engin de recherche vous permet d'avoir un aperçu du travail de l'IPIC et de vous familiariser avec notre position sur certains enjeux. Dans la plupart des cas, seuls les membres de l'IPIC ont accès au texte intégral des mémoires. Veuillez noter que les mémoires de l’IPIC sont disponibles en anglais seulement.
Si un mémoire en particulier vous intéresse, veuillez écrire à admin@ipic.ca.