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Lors de l'Assemblée générale annuelle de l'IPIC, le jeudi 29 septembre 2022, les membres de l'IPIC ont élu un nouveau conseil d'administration pour 2022-2023. Le conseil est composé de neuf membres: quatre dirigeants, le président sortant et quatre administrateurs. Afin de tenir compte de la diversité des rôles existant dans la profession, le conseil est composé d'avocats en propriété intellectuelle, d'agents de brevets, d'agents de marques de commerce, d'avocats plaidants et de praticiens d'entreprise.

Les avocats des défendeurs dans l’affaire 278861 Ontario Inc.v Bhagwani et al., 2022 ONSC 905, ont demandé à l’IPIC d’intervenir dans un appel qui sera entendu par la Cour divisionnaire de l’Ontario. L’appel concerne l’emploi proposé de la marque déposée « Bombay Frankies. ». Le Comité d’intervention de l’IPIC a étudié la demande et a recommandé au Conseil d’administration de l’Institut de procéder au dépôt d’une intervention, pourvu que les services d’un avocat pro bono puissent être retenus. Le Comité d’intervention a en plus recommandé que le président du Comité des litiges cherche à identifier un avocat spécialisé en intervention qui serait disposé à agir à titre gracieux. Étant donné que l’appel sera entendu en Ontario, une préférence devrait être accordée à un avocat ontarien. Le Conseil de l’IPIC s’est réuni pour discuter de la question et décidé que l’IPIC devrait intervenir dans l’affaire.

L’IPIC tient à exprimer ses plus sincères condoléances à la suite du décès de M. Paul Tackaberry, un professionnel de la PI dévoué qui a été membre de l’Institut pendant 34 ans. Charles Boulakia, ami et collègue de longue date de Paul, l’a décrit comme suit : « Un être sans pareil, une âme vraiment unique, un esprit affûté et un bon ami. Son départ précipité a dévasté tous ses collègues du cabinet Ridout & Maybee LLP. » Le cabinet Ridout & Maybee LLP a rendu l’hommage suivant à Paul qui était membre de la famille depuis 2003.

L’IPIC tient à exprimer ses plus sincères condoléances à la suite du décès de M. Peter W. McBurney qui a été membre de l’Institut pendant plusieurs années et président de l’IPIC de 1985 à 1986.  Après avoir obtenu son diplôme universitaire en 1957, Peter a suivi une formation d’agent de brevets dans le département des brevets de la Canadian General Electric à Toronto. Il s’est ensuite joint à l’équipe du département de la PI du cabinet McCarthy & McCarthy en tant qu’agent de brevets agréé au Canada et aux États-Unis (1959) et ingénieur agréé (Ontario). Après dix (10) ans, Peter et Donald F. Sim (c.r.), conseillés par Harold G. Fox (c.r.), ont fondé la firme d’agents de brevets et de marques de commerce Sim & McBurney, où il a exercé pendant 45 ans les fonctions de partenaire fondateur, d’associé principal et enfin de conseiller principal. 

L'IPIC souhaite féliciter et reconnaître les membres qui ont réussi à l'examen gestionnaire de brevets le 24 novembre 2021. Ce programme en ligne de 4 cours et examen de qualification comprend les fondements et le cycle de vie d’un brevet, préparation et dépôt d'une demande de brevet, l’examen, examen et délivrance d'un brevet, ainsi que le maintient en état, abandon et transfert d'un brevet.

L'IPIC désire féliciter les candidates qui ont réussi l'examen de gestionnaire de marques agrées et qui ont obtenu la désignation de Gestionnaire de marques agréé canadien.

Bien que la direction de l’IPIC accueille favorablement l’engagement du gouvernement à étudier l’introduction d’un incitatif fiscal pour les boîtes de brevets, le présent budget démontre qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour convaincre les fonctionnaires gouvernementaux de l’importance des incitatifs liés au développement de la PI, notamment un programme de premier brevet, une stratégie de protection de la marque et d’autres subventions et politiques en matière de PI défendues par l’IPIC au cours des dernières années.

Le Prix de Membre avec distinction de l’IPIC vise à reconnaître les professionnels en PI qui ont apporté une contribution considérable au cours des 20 dernières années (ou plus). Si la contribution est de courte durée, l’importance de sa contribution doit être soulignée

À la fin du mois dernier, les membres du Comité permanent des Finances (FINA), dont la députée fédérale Julie Dzerowicz, ont invité le président de l’Institut Louis-Pierre Gravelle à leur présenter les recommandations prébudgétaires de l’IPIC en vue du budget fédéral de 2022. M. Gravelle faisait partie du groupe de principales parties prenantes en matière d’innovation formé par Mme Dzerowicz. Compte tenu de la courte période d’audition des parties prenantes par le Comité FINA dans le cadre de ses consultations prébudgétaires, Mme Dzerowicz devait regrouper les membres du groupe d’experts et communiquer la pertinente et l’importance de ces recommandations pour le Comité.

Join Aird & Berlis and Aird & McBurney this Thursday February 17 to hear from trailblazing Black women who are thriving in the legal sector. Esteemed panelists will explain how they have navigated challenges and seized opportunities to take their careers to where they are today.

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et IP Osgoode sont fiers d’annoncer le Concours de rédaction sur la propriété intellectuelle (PI) au Canada 2022.

La décision rendue en novembre 2021 par un protonotaire de la Cour fédérale dans l’affaire JANSSEN Inc. et MITSUBISHI TANABE PHARMA Corporation c. SANDOZ CANADA Inc. (2021 CF 1265) comporte une interprétation des modifications apportées en 2016 à la Loi sur les brevets pour accorder un privilège de protection aux communications entre un agent de brevets et son client (paragraphe 16.1 de la Loi sur les brevets).