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News

le 8 April 2022

Budget fédéral de 2022 : Le gouvernement s’engage à étudier la recommandation de l’IPIC concernant un incitatif fiscal pour les boîtes de brevets.

Bien que la direction de l’IPIC accueille favorablement l’engagement du gouvernement à étudier l’introduction d’un incitatif fiscal pour les boîtes de brevets, le présent budget démontre qu’il reste encore beaucoup de travail à faire pour convaincre les fonctionnaires gouvernementaux de l’importance des incitatifs liés au développement de la PI, notamment un programme de premier brevet, une stratégie de protection de la marque et d’autres subventions et politiques en matière de PI défendues par l’IPIC au cours des dernières années.
TopicsBrevets Marques Droit d'auteur
le 7 April 2022

La date limite pour nommer un membre avec distinction de l'IPIC est lundi !

Le Prix de Membre avec distinction de l’IPIC vise à reconnaître les professionnels en PI qui ont apporté une contribution considérable au cours des 20 dernières années (ou plus). Si la contribution est de courte durée, l’importance de sa contribution doit être soulignée
Topics
le 30 March 2022

Le Comité FINA incorpore les recommandations de l’IPIC dans son rapport prébudgétaire destiné au Parlement

Louis-Pierre Gravelle
À la fin du mois dernier, les membres du Comité permanent des Finances (FINA), dont la députée fédérale Julie Dzerowicz, ont invité le président de l’Institut Louis-Pierre Gravelle à leur présenter les recommandations prébudgétaires de l’IPIC en vue du budget fédéral de 2022. M. Gravelle faisait partie du groupe de principales parties prenantes en matière d’innovation formé par Mme Dzerowicz. Compte tenu de la courte période d’audition des parties prenantes par le Comité FINA dans le cadre de ses consultations prébudgétaires, Mme Dzerowicz devait regrouper les membres du groupe d’experts et communiquer la pertinente et l’importance de ces recommandations pour le Comité.
Topics
le 14 February 2022

Aird & Berlis LLP & Aird & McBurney LP's esteemed panel 'Black Women Leaders: Diversity in the Legal Profession' Thursday February 17, 2022

Join Aird & Berlis and Aird & McBurney this Thursday February 17 to hear from trailblazing Black women who are thriving in the legal sector. Esteemed panelists will explain how they have navigated challenges and seized opportunities to take their careers to where they are today.
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le 4 February 2022

L’IPIC et IP Osgoode annoncent la 14e édition du Concours annuel de rédaction sur la PI au Canada

L’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et IP Osgoode sont fiers d’annoncer le Concours de rédaction sur la propriété intellectuelle (PI) au Canada 2022.
Topics
le 3 February 2022

L’IPIC demande à Industrie Canada de clarifier la législation sur le privilège agent-client

Adam Kingsley
La décision rendue en novembre 2021 par un protonotaire de la Cour fédérale dans l’affaire JANSSEN Inc. et MITSUBISHI TANABE PHARMA Corporation c. SANDOZ CANADA Inc. (2021 CF 1265) comporte une interprétation des modifications apportées en 2016 à la Loi sur les brevets pour accorder un privilège de protection aux communications entre un agent de brevets et son client (paragraphe 16.1 de la Loi sur les brevets).
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le 7 January 2022

Les principales organisations en matière de PI au Canada se sont associées pour créer le Village de la PI !

Ce projet est le fruit d'une collaboration entre l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), la Banque de développement du Canada (BDC), l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), Exportation et développement Canada (EDC), le Service des délégués commerciaux d'Affaires mondiales Canada (SDC AMC), le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
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le 20 December 2021

Opportunité de fournir des commentaires sur les modifications proposées au RPBB

Jean-Charles Grégoire
IPIC members are invited to send their comments to admin@ipic.ca by February 7, 2021, to assist IPIC’s Patent Committee with a view to IPIC preparing a submission on the consultation.  The consultation closes February 25, 2022.
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le 15 December 2021

DATE LIMITE PROLONGÉE : Appel à talents et notez la date de la toute première « Soirée à micro ouvert » des membres de l’IPIC ! Soumettre avant le 10 janvier 2022

Kevin Shipley, Nicole Mantini
Professionnels de la PI, vous avez un talent particulier? Vous jouez au sein d’un groupe? Vous chantez sous la douche? Vous avez un talent caché (ou plus ou moins inconnu) que vous aimeriez partager avec vos collègues de la PI? Organisée par le Comité de la Fondation de l’IPIC, en soutien à la Fondation éducative de l’Institut des brevets et marques (FEIBM).  
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le 14 December 2021

L'IPIC félicite les nouveaux Gestionnaires de marques agréés canadiens !

IPIC wishes to extend its congratulations and recognition to the members who successfully passed the Trademark Administrator Exam last week.
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le 1 December 2021

L'IPIC félicite les nouveaux gestionnaires de brevets agréé canadien !

L'IPIC souhaite féliciter et reconnaître les membres qui ont réussi à l'examen gestionnaire de brevets le 24 novembre 2021. Ce programme en ligne de 4 cours et examen de qualification comprend les fondements et le cycle de vie d’un brevet, préparation et dépôt d'une demande de brevet, l’examen, examen et délivrance d'un brevet, ainsi que le maintient en état, abandon et transfert d'un brevet.
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le 11 November 2021

Announcing the Winners of Canada’s IP Writing Challenge 2021

Nous sommes heureux d'annoncer que Leandra Keren, de l'Université Queen's, et Lindsay Pacquette, de la faculté de droit Osgoode Hall, sont les gagnantes du Concours annuel de rédaction sur la propriété intellectuelle (PI) au Canada cette année !
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MISSION

Notre mission est d'améliorer l'expertise de nos membres en tant que conseillers en propriété intellectuelle de confiance et de façonner un environnement politique et commercial qui encourage le développement, l'utilisation et la valeur de la PI.


VISION

Notre vision est que l'IPIC soit la principale autorité en matière de propriété intellectuelle au Canada et la voix des professionnels de la propriété intellectuelle.

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