Le Comité sur l’anticontrefaçon de l'IPIC est fier de présenter sur le blogue L'OPInion une série d'articles concernant le paysage numérique en évolution, qui mettent en vedette les jetons non fongibles (JNF), les nouvelles applications mobiles et web, ainsi que le marquage dans le métavers et l'intelligence artificielle. Cliquez ici pour lire notre dernier article de la série qui présente les JNF et l’implication du métavers dans la contrefaçon.

Dans le cadre de sa 32e session, le Comité d’experts de l’Union de Nice a confirmé que la 12e édition de la classification de Nice entrera en vigueur le 1er janvier 2023. Cette nouvelle édition reflète les modifications apportées aux en-têtes de la classification de Nice, notamment un certain nombre de transferts de produits, mais aucun transfert de service. Il est important de préciser que certains « distributeurs » ont été transférés et qu’ils seront désormais classifiés conformément à la composition du matériel.

De nos jours, toute personne confrontée à un différend commercial qu’elle ne peut pas résoudre elle-même se tourne vers une personne impartiale respectée pour le régler. Autrefois, cette personne « neutre » pouvait être un vieux sage, une autorité religieuse ou un seigneur féodal qui entendait l’argumentation de chaque partie dans sa cour intérieure.

Les droits de propriété intellectuelle doivent être applicables pour être significatifs. Les litiges sont cependant coûteux et complexes. Dans ce contexte, qu’advient-il des titulaires de droits qui doivent composer avec des atteintes mineures à leurs droits? Dans le cadre d’une nouvelle étude menée pour le Queen’s Law Journal, nous avons exploré la question à savoir si les cours des petites créances peuvent représenter une bonne réponse pour les « poursuites à valeur négative » dans l’espace de la PI (c.-à-d. lorsque le coût du litige est supérieur à la valeur du jugement rendu). Malgré la relative nouveauté des petites créances en matière de PI, nos constatations confirment que ces tribunaux possèdent les compétences nécessaires pour traiter des affaires de violation et qu’ils sont souvent bien placés pour résoudre des questions de droits de PI, nonobstant la rareté de ces affaires. Pour la semaine de l’accès à la justice de 2022, nous mettons en évidence une stratégie d’application rentable qui est souvent négligée.

En juin dernier, le gouvernement fédéral a publié la « Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada 2022 » (SENAC). La SENAC s’inspire du rapport de 2015 de la Commission de vérité et de réconciliation (CVT), ainsi que sur la prémisse selon laquelle une pleine réconciliation avec les peuples autochtones est impossible sans réconciliation économique. La Stratégie sert de schéma directeur pour obtenir l’engagement et l’inclusion primordiales des peuples autochtones dans l’économie canadienne, avec comme objectif ultime que les communautés autochtones obtiennent l’autodétermination et la parité socio-économique avec le reste du Canada.

Dans le cadre du projet d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI) de l’IPIC intitulé Reconstruire en mieux par l’innovation et accroître la diversité dans le secteur canadien de la PI et pour célébrer la saison de la Fierté qui s’échelonne du mois de juin au mois de septembre, l’IPIC a communiqué avec deux représentants de l’organisation britannique IP Inclusive pour en apprendre davantage sur sa division IP Out. La division IP Out est la communauté d’IP Inclusive qui regroupe les personnes LGBT+ et leurs alliés qui œuvrent au sein des professions de la PI au R.-U. Elle offre aux personnes LGBT+ et à leurs alliés britanniques des possibilités de soutien et de réseautage. Nous voulions en apprendre davantage sur le groupe et savoir pourquoi Tom et Isobel pensent que ce genre de groupe pourrait être bénéfique pour les professionnels canadiens de la PI. Voici ce qu’ils nous ont dit :

Il peut être difficile pour un jeune professionnel de se forger une réputation, de se faire connaître et apprécier dans sa spécialité. Établir sa crédibilité le sera également puisque, contrairement aux juristes chevronnés, les nouveaux avocats ne peuvent généralement pas se fier sur une longue expérience pratique ou des compétences reconnues. Acquérir cette expérience et cette réputation demeure toutefois un élément clé d’une enrichissante et fructueuse carrière en droit. Un jeune professionnel peut heureusement prendre des mesures claires, faciles et éprouvées.

Au cours des dernières années, les considérations environnementales, sociales et de gouvernance (« ESG ») sont devenues de plus en plus importantes pour les entreprises et les innovateurs canadiens. De la demande du consommateur pour une meilleure durabilité, transparence et imputabilité sociale jusqu’à l’emphase placée par les investisseurs sur le volet ESG dans les processus décisionnels concernant l’investissement, les critères ESG constituent désormais un important marqueur pour la réussite d’une entreprise. À ce titre, les entreprises doivent absolument adopter des pratiques ESG robustes pour gérer les risques opérationnels, réglementaires, fiduciaires et émergeants.

Nous savons tous que la même protection n’est pas accordée à toutes les formes de propriété intellectuelle (PI) autochtone. Bien que les outils conventionnels de PI veillent adéquatement à ce que les auteurs-compositeurs contemporains, les inventeurs et les titulaires de marques maintiennent le contrôle des produits qu’ils créent et fabriquent, ces outils sont moins utiles lorsqu’il s’agit du savoir traditionnel et de l’expression culturelle autochtone.

Le Comité sur l’anticontrefaçon de l'IPIC est fier de présenter sur le blogue L'OPInion une série d'articles liées au paysage numérique évolutif, en mettant en vedette les jetons non fongibles (JNF), les nouvelles applications mobiles et web, le marquage dans le métavers et l'intelligence artificielle. JNF : les rudiments :Un JNF peut être décrit comme un élément de contenu numérique qui est relié à la chaîne de blocs Ethereum. Un JNF peut être tout actif numérique, une façon unique de représenter une œuvre d'art, un objet de collection, un dessein et toute autre article qui exige une propriété démontrable. Un JNF appartient à un seul propriétaire à la fois et il ne peut pas interchangé contre un autre article en raison des propriétés uniques de chaque JNF...

En juin 2022, l’IPIC donnera le coup d'envoi d'un effort concentré de collecte de fonds en soutien à sa Fondation éducative : la Fondation éducative de l’Institut des brevets et marques (FEIBM) – et vous pouvez aider la Fondation à recevoir un 20 000 $ supplémentaire pour l'aider à réaliser son objectif de soutien à l'éducation et aux bourses d'études dans le domaine du droit de la PI. Le moment ne pourrait pas être plus opportun, puisque le Grand défi caritatif canadien (GDCC) se déroule du 1er au 30 juin 2022 !

Offert dans le cadre d’un partenariat entrec l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et l’École d’éducation permanente de l’Université McGill, ce programme comporte une gamme exhaustive de cours pragmatiques destinés à rehausser les compétences en matière de propriété intellectuelle (PI) des personnes pratiquant activement dans les secteurs du droit, du commerce et des pouvoirs publics.