En ces temps difficiles, l’IPIC continue de déployer les efforts nécessaires pour informer ses membres et le grand public au sujet des répercussions de la situation entourant la pandémie à COVID-19 sur les activités de la profession canadienne de la PI et sur les pratiques de l’organisme au Canada.
En même temps, l’IPIC est déterminé à veiller à ce que son personnel et ses bénévoles observent continuellement les conseils formulés par les responsables de la santé publique. Par conséquent, l’IPIC a fermé temporairement ses locaux et a fait les arrangements nécessaires pour permettre à l’ensemble de son personnel de faire du télétravail. Bien si nous croyions que nous sommes pleinement opérationnels, compte tenu des circonstances, notre charge de travail a augmenté et nous ferons le maximum pour continuer de fournir ponctuellement à nos membres le soutien et les renseignements nécessaires pendant cette pandémie mondiale.
L’IPIC continuera d’accorder à ses membres et à la population en général l’accès à ses initiatives d’éducation et de perfectionnement professionnel (activités virtuelles, webinaires, cours, autres programmes et services) qui n’exigent pas une participation sur place. N’hésitez pas à nous communiquer toutes vos questions et préoccupations à cet égard.
Pour vous tenir informés, nous vous encourageons à ajouter à vos favoris et visiter régulièrement la page Mise à jour concernant COVID-19 qui présente les plus récentes mises à jour et ressources disponibles. L’IPIC affichera des informations sur les annonces opérationnelles des bureaux étrangers et domestiques, en plus d’une foire aux questions sur les impacts de ces annonces opérationnelles. Les réponses qui seront affichées seront élaborées en collaboration avec la haute direction de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et des divers comités d’experts concernés de l’Institut.
*Le mercredi 25 mars 2020 - Le gouvernement fédéral canadien a déposé (le 24 mars 2020) et a adopté le projet de loi C-13 Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19. La partie 12 de la Loi apporte des modifications à l'article 19 de la Loi sur les brevets, afin de permettre au gouvernement d'utiliser facilement les inventions brevetées pour faire face à l'urgence de santé publique causée par COVID-19.
*Le jeudi 26 mars 2020 - L'IPIC organise un webinaire intitulé COVID-19 et pratique en PI : Enjeux d'assurance et d'emploi le mardi 14 avril 2020. Cliquez ici pour plus d'information ou pour vous inscrire.
*Le vendredi 3 avril 2020 - L'IPIC organise un webinaire intitulé COVID-19 et Pratique en PI : Jours désignés et prolongations de délais liés aux procédures d’opposition et de radiation de marques de commerce le mardi 14 avril 2020. Cliquez ici pour plus d'information ou pour vous inscrire.
*Le lundi 6 avril 2020 - L'IPIC a tenu un webinaire intitulé COVID-19 et Pratique en PI : Jours désignés et prolongations de délais liés au traitement d’une demande de brevet. Si vous avez manqué le webinaire, vous pouvez acheter l'enregistrement ici.
Annonces de l’OPIC
ipic.ca/fr/covid-19/prolongation-de-delai-de-lopic
Mises à jour internationales
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Foire aux questions sur la pratique en matière de brevets
ipic.ca/fr/covid-19/faq-brevets
Foire aux questions sur la pratique en matière de marques de commerce
ipic.ca/fr/covid-19/faq-marques-de-commerce