Cours en ligne pour agents de marques de commerce (deux modules)

Sur demande

Offert en anglais.

IMPORTANT – INTERRUPTION AU PROGRAMME
Ce module est interrompu afin de mettre à jour le contenu tenant compte des modifications au Règlement sur les marques de commerce, aux Énoncés de pratique de l’OPIC ainsi qu’aux procédures d’enregistrement de marques de commerce. L’inscription au programme demeure ouverte mais l’accès est suspendu pour une période indéterminée.

Format

Ce cours est divisé en deux modules. Chaque module vous offre la possibilité d'apprendre à votre rythme. Il offre du matériel d'étude, de la jurisprudence pertinente, des quiz (Q&R), ainsi que des travaux qui seront accompagnés de réponses types. De plus, vous aurez accès à un agent de marques de commerce pour répondre à vos questions et vous fournir des conseils.

Clientèle

Stagiaires en marques de commerce (au moins 1 an d’expérience), agents de marques de commerce (débutants à intermédiaires), conseillers juridiques en entreprise, techniciens juridiques, gestionnaires de portefeuilles de marques de commerce. 

module - article 45

Ce module traitera des principes juridiques entourant les procédures en vertu de l'article 45, ainsi que des compétences pratiques nécessaires pour vaincre ou défendre avec succès un enregistrement canadien de marque de commerce dans le cadre d'une procédure sommaire de radiation.

Objectifs d'apprentissage

  • Déterminer quand il est opportun de demander l’émission d’un avis en vertu de l’article 45
  • Comprendre les règles du jeu, plus particulièrement en ce qui concerne les exigences d’emploi énoncées par la législation applicable
  • Bien comprendre les différentes étapes d’une procédure sommaire de radiation
  • Préparer la preuve du propriétaire inscrit ainsi que les représentations des parties
  • Connaître les circonstances pouvant justifier le non-emploi de la marque de commerce
  • Appliquer la jurisprudence pertinente

MODULE - procédures d'opposition

Ce module trace les grandes lignes des principes juridiques entourant les procédures d’opposition et permet aux participants d’acquérir les connaissances pratiques requises pour intenter ou contester une opposition.

Note : le matériel de cours sera mis à jour suivant les changements à la Loi sur les marques de commerce, au Règlement sur les marques de commerce, et les nouveaux Énoncés de pratique de l’OPIC entrant en vigueur le 17 juin 2019. Les étudiants inscrits au cours avant cette date auront accès au matériel révisé.

Objectifs d'apprentissage

  • Élaborer, pour le client, un plan d’action basé sur ses besoins, y compris quand et pourquoi envisager une opposition et quand et pourquoi envisager un règlement
  • Reconnaître divers motifs d’opposition, les exécuter et se familiariser avec les règles de pratique du Bureau des marques de commerce et avec les articles pertinents de la Loi sur les marques de commerce et du Règlement sur les marques de commerce
  • Mieux comprendre les divers stades d’une opposition
  • Mieux comprendre la jurisprudence pertinente
  • Acquérir les connaissances et la compétence requises pour préparer les documents nécessaires à une procédure d’opposition, y compris la déclaration d’opposition, la contre-déclaration et les affidavits
  • Maîtriser et appliquer les techniques de préparation des contreinterrogatoires et des audiences ainsi que les techniques de comparution à de telles procédures, et bien connaître la jurisprudence pertinente

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Module - article 45 899,00 $
Module - opposition 899,00 $
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Il est possible de demander de l’aide financière pour participer au cours. Les demandes seront évaluées sur la base du revenu annuel. Renseignements admin@ipic.ca ou 613-234-0516.

Politique d'annulation

Un remboursement sera accordé, moins un frais d'annulation de 50 $, jusqu'à une semaine après avoir débuté le cours. Les substitutions seront considérées.

Renseignements

admin@ipic.ca
613.234.0516