Offert en anglais
Ce webinaire abordera les tendances et les questions émergentes autour du test d'incitation à la contrefaçon dans le droit des brevets.
Parmi les sujets abordés, citons :
- Expliquer le test d'incitation à la contrefaçon;
- Fournir un aperçu de la jurisprudence récente de la Cour d'appel, y compris (Sandoz c. Janssen, 2023 FCA 221, Teva c. Janssen, 2023 FCA 68, Apotex c. Janssen 2024 FCA 9, Pharmascience c. Janssen, 2024 FCA 10) concernant l'induction de la contrefaçon ; et
- Réconcilier la jurisprudence récente de la Cour d'appel avec des affaires antérieures relatives à l'incitation à la contrefaçon, telles que Angelcare c. Munchkin.
