Les brevets, les marques de commerce, le droit d'auteur, les dessins industriels et tous les autres droits de même nature sont désignés sous le vocable de «propriété intellectuelle». Ces droits sont des «propriétés» en ce sens qu'ils sont basés sur le droit reconnu par la loi d'exclure autrui de leur utilisation et que la propriété de ces droits peut être cédée. Ces droits sont «intellectuels» car ils protègent des sujets intangibles habituellement issus de la créativité humaine.

Les brevets protègent les inventions telles que les machines, les outils, les méthodes et la composition des matières. Les marques de commerce protègent les mots, les dessins, les chiffres, les formes bidimensionnelles ou tridimensionnelles, les sons ou les couleurs (ou une combinaison de deux ou plus de ces éléments) utilisés par un commerçant pour distinguer ses produits ou ses services de ceux de ses concurrents. Le droit d'auteur protège les oeuvres littéraires (incluant les programmes informatiques), artistiques, musicales et dramatiques. Les autres droits comprennent les secrets commerciaux, les dessins industriels, les topographies de circuits intégrés, la protection des obtentions végétales et les droits associés à la personnalité comme le droit à l'image.

Chacun de ces droits diffère des autres. Ainsi, par exemple, l'inventeur d'un nouveau pavé autobloquant pourra obtenir un brevet pour la méthode de fabrication du bloc et pour les caractéristiques qui lui permettent de s'imbriquer. Il pourra aussi obtenir l'enregistrement d'un dessin industriel pour les éléments décoratifs associés à la forme du pavé. Le nom sous lequel le pavé est vendu pourra être protégé par l'enregistrement d'une marque de commerce. Enfin, l'information présentée dans les brochures ou vidéos décrivant la méthode d'installation des pavés pourra être protégée par droit d'auteur.

Les sites Web constituent un autre exemple de la façon dont divers droits de propriété intellectuelle peuvent exister et s'entrecroiser. Une ou plusieurs marques de commerce pourraient être utilisées (mots, dessins, slogans) dès l'enregistrement du nom de domaine du site Web en association avec des produits ou services qui pourraient eux-mêmes être protégés par droit d'auteur, brevet ou dessins industriels. Le texte, les bases de données ou les oeuvres artistiques qui paraîtront sur le site Web, de même que la chanson ou la musique qui jouera lorsque vous consulterez ce site, pourraient aussi être protégés par droit d'auteur. Chacune de ces formes de propriété intellectuelle donne droit à des protections différentes qui peuvent être reliées.

COCA-COLA® est une marque de commerce de boisson gazeuse. La composition du breuvage est un secret commercial qui n'est pas protégée par brevet. Ainsi, le produit n'est protégé qu'aussi longtemps que sa formule demeure secrète. La forme de la bouteille a déjà été protégée par des dessins industriels et des brevets ont peut-être été obtenus pour l'équipement d'embouteillage. Et bien que des produits similaires soient disponibles et protégés par d'autres marques de commerce, par exemple PEPSI®, les produits concurrents ne deviennent connus qu'après avoir consacré des sommes d'argent et des efforts de commercialisation considérables. Dans cet exemple, les droits détenus par le biais de marques de commerce sont sans doute les droits de propriété intellectuelle les plus importants.

La protection qu'accorde une marque de commerce peut être maintenue indéfiniment. Les protections octroyées par brevets, droit d'auteur ou dessins industriels ont des durées limitées.

Les agents de brevets et les agents de marques de commerce sont des professionnels admis à pratiquer soit auprès du Bureau des brevets, soit auprès du Bureau des marques de commerce. Les agents de brevets et les agents de marques de commerce ne sont pas nécessairement des avocats quoique plusieurs le soient. Les agents de brevets agréés sont spécialisés dans une ou plusieurs disciplines scientifiques et sont qualifiés pour analyser des inventions et rédiger des mémoires descriptifs et des revendications. Les agents de marques de commerce agréés et les avocats qui oeuvrent dans le domaine de la propriété intellectuelle sont des spécialistes des divers aspects juridiques associés à l'emploi des marques de commerce et des noms de commerce ainsi qu'à l'enregistrement, au maintien et à la protection des marques de commerce.

L'Institut canadien de la propriété intellectuelle (IPIC) tient à jour des listes de professionnels compétents spécialisés en droit de la propriété intellectuelle. Il est recommandé de bien se préparer avant de rencontrer un de ces spécialistes, c'est-à-dire de bien comprendre la nature et l'éventail des droits associés à la propriété intellectuelle. Ceci permettra au client de mieux tirer profit des conseils donnés et de prendre de ce fait des décisions éclairées.

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