Catégorie de membres désirée :
définitions
Qualification professionelle :
Agent de brevets
Avocat
Agent de marques de commerce
Autre
Indiquer, parmi les articles (d) à (j) du Règlement 1, l'article et l'alinéa oules alinèas en vertu desquels cette demande est faite.
Énumérer les faits sur lesquels le requérant se base pour démontrer qu'il satisfait aux exigences imposées par les dits dudit article et alinèa ou alinéas.
Veuillez faire parvenir un chèque ou un mandat-poste représentant le montant suivant afin de compléter votre demande:
Frais au prorata* : 264.75 $ (CDN) - Frais annuel (2013) : 353.00
$ (CDN)
Demande d'admission à la catégorie ASSOCIÉ ou AFFILIÉ
Frais au prorata:* : 123.00 $(CDN) - Frais annuel (2013) : 164.00
$ (CDN)
Demande d'admission à la catégorie PROFESSEUR
Frais au prorata:* : 37.50 $ - Frais annuel (2013) : 50.00 $ (CDN)
Demande d'admission à la catégorie ÉTUDIANT
* Les frais sont ajustés sur une base trimestriel
Ajoutez 5 % TPS (AB, C-B, SK, MB, QC, YT, NT, NU)
OU 13 % TVH pour ON, NB, T-N
OU 14% TVH pour IPÉ
OU 15 % TVH pour N-É
Ceci est la cotisation annuelle de l'année au cours de laquelle le requérant devient membre. Il n'y a pas de frais d'admission.
NOTE : Pour que votre demande soit traitée, vous devez inscrire votre adresse electronique.
Ce formulaire, accompagné de votre chèque, devrait aussi nous être expedié par la poste à :
IPIC
606-60 rue Queen
Ottawa (Ontario)
K1P 5Y7
Nous accusons réception de toutes les demandes d'adhésion, lorsque le formulaire et le paiement sont reçus.
NO D'ENREGISTREMENT TPS/TVH : R122871148
Date: mm/jj/aaaa
© 2013 Institut de la propriété intellectuelle du Canada, Ottawa (Ontario)
613.234.0516
|
